L’obligation de décence : de quoi s’agit-il ?

louer un logement à Arzon

Vous voulez mettre en location un logement ? Dans ce cas, vous devez respecter l’obligation de décence. Comment vous assurer que votre logement correspond bien à ce que l’on attend de lui ? Que devez-vous faire pour louer un logement à Arzon jugé « décent » ? Faisons le point.

Votre obligation de décence : ce que dit la loi

La décence permet d’améliorer vos rapports avec votre locataire. Vous trouvez la description de cette obligation dans la loi du 6 juillet 1989, article 6 :

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. »

La décence est un impératif à respecter non seulement avant votre mise en location, mais aussi pendant toute la durée du bail.

Le minimum de taille du logement

Louer un logement à Arzon décent veut dire respecter des dimensions minimales, en matière de surface mais également de hauteur de plafond. Il faut :

  • Une surface habitable de 9 m2 minimum ;
  • Un plafond haut d’au moins 2,20 m.

Le confort de vie du locataire

Pour louer un logement à Arzon, il faut proposer un confort de vie minimum. Votre bien doit donc offrir :

  • Un chauffage suffisant aux besoins quotidiens ;
  • Une alimentation en eau potable suffisante pour un usage de tous les jours ;
  • Un réseau électrique et un éclairage corrects ;
  • Une exposition convenable à la lumière du jour ;
  • Un système d’évacuation des eaux usées, et un mécanisme prévenant la remontée des odeurs ;
  • Une cuisine avec au moins un évier et la place pour un appareil de cuisine ;
  • Des équipements sanitaires : douche et/ou baignoire ou tout équipement dédié à la toilette corporelle, et un WC séparé du salon et de la cuisine.

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Santé et sécurité du locataire

La décence pour louer un logement à Arzon, c’est aussi garantir la santé et la sécurité de votre locataire. Si vous voulez pouvoir louer, il faut donc :

  • Un logement doté d’un toit et de murs, bien entretenu, et protégé contre tous dégâts des eaux (remontées, ruissellements, etc.).
  • Des accès dégagés et fonctionnels.
  • Qu’aucun risque physique ne pèse sur l’occupant. Il faut des équipements en parfait état de marche.
  • Des installations conformes aux normes de sécurité et de fonctionnement (électricité, chauffage, distribution du gaz, etc.).
  • Que l’aération fonctionne, et que l’air soit convenablement renouvelé à l’intérieur du bien (fenêtres, VMC etc.).
  • La protection contre les pertes d’énergie. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Un DPE vous renseigne sur les performances énergétiques du bien (il est obligatoire avant de louer, par exemple, pour rédiger votre annonce).

Les risques si vous louez un logement à Arzon indécent

Mettons que vous décidez de louer un logement à Arzon, mais que ce dernier n’est pas décent. Si votre locataire s’en aperçoit, cela peut avoir des répercussions sur vous. Le locataire peut aller voir un juge et exiger que vous mettiez le bien en conformité.

Si le locataire obtient gain de cause, vous pouvez lui devoir une réduction de loyer. S’il a été victime d’un accident, il peut obtenir un dédommagement. Vous pouvez même risquer une sanction au pénal.

Avant de louer un logement à Arzon, il faut donc que vous soyez absolument sûr que votre bien répond à toutes les obligations de décence exigées. Il en va du bon déroulement de votre gestion locative et, in fine, de la rentabilité de votre projet locatif sur le long terme. Car un logement qui ne satisfait pas à toutes ces exigences ne peut pas être loué, et un logement vide ne rapporter pas de loyers !

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