Vous êtes entré(e) dans les dernières étapes de votre transaction : vous venez de signer un compromis de vente. Attention à bien respecter les clauses suspensives ! À ce stade, elles sont quasiment la seule chose qui vous sépare de la signature définitive. S’il survient un événement spécifique prévu dans les clauses suspensives, la vente sera annulée. Mais quelles sont les possibilités de conditions suspensives à Arzon ?
Comment fonctionnent les conditions suspensives ?
D’après le Code civil, article 1304, une clause suspensive est une condition susceptible de remettre en cause l’exécution du contrat, suivant la réalisation (ou non), dans un délai donné, d’un événement spécifique.
La fin de votre projet de vente se fait en deux temps. D’abord, vous signez un « avant-contrat de vente » (ça peut être un compromis ou une promesse de vente). Ensuite, vous revenez 3 ou 4 mois plus tard devant un notaire, pour signer l’acte authentique de vente. C’est durant l’intervalle entre les deux signatures que les conditions suspensives à Arzon peuvent potentiellement bloquer votre transaction. Si ces conditions ne sont pas respectées, vous ne pouvez pas signer l’acte définitif. C’est « l’anéantissement » de la vente, dixit le notaire dans son jargon.
Il faut donc bien négocier les conditions suspensives avec l’acheteur, dès réception de son offre d’achat, avant qu’elles ne soient officialisées par la signature de l’avant-contrat.
Quelles sont les conditions suspensives à Arzon ?
Techniquement, vous avez le droit de signer n’importe quelle condition suspensive à Arzon, du moment que vous et l’acheteur tombez d’accord, et surtout, que cette condition n’a rien d’illégal.
Toutefois, pour le bon déroulement de votre vente, il faut en connaître certaines :
- La clause suspensive en cas de refus de prêt relais. Elle est inscrite par défaut dans le compromis de vente. Si l’acheteur a besoin d’emprunter de l’argent à la banque pour acheter, et si la banque refuse le prêt, alors la vente est annulée. Mais pour que ça marche, il faut respecter des conditions d’application strictes. D’abord, tout doit avoir lieu dans un délai de 45 à 60 jours maximum, le temps de faire les demandes de prêt. Ensuite, la clause doit citer explicitement le montant de l’emprunt, le taux maximal acceptable et la durée de remboursement. Enfin, l’acheteur doit fournir au notaire au moins 2 lettres de refus de crédit.
- La clause suspensive de vente d’un autre bien immobilier. L’acheteur doit vendre un bien immobilier pour pouvoir financer son acquisition. Or, cette clause stipule que vous ne pouvez pas vendre tant que l’acheteur n’a pas vendu son propre bien. Si sa transaction stagne, la vôtre aussi. Ne signez pas, à moins d’avoir la preuve que l’acheteur a déjà signé un compromis de vente.
- Une clause suspensive de réalisation de travaux. Si votre bien a besoin de travaux, cette clause prévoit que vous les fassiez avant de vendre. La nature des travaux doit être spécifiée.
Vous pouvez ajouter d’autres conditions suspensives à Arzon : clause de dédit (chacun a le droit de se rétracter sans motif), renonciation par la commune à exercer son droit de préemption, confirmation de la levée de toute hypothèque, etc.
Comment rédiger un avant-contrat de vente dans les règles ?
Pour éviter de tomber dans un piège suite à une incompréhension, le mieux est de confier la rédaction de l’avant-contrat à un professionnel. Si vous passez par une agence pour concrétiser votre projet, un agent immobilier prépare le compromis ou la promesse de vente.
Un agent immobilier qualifié sait rédiger proprement un avant-contrat de vente. Bien sûr, il connaît aussi sur le bout des doigts les subtilités des conditions suspensives à Arzon. Votre plus grande responsabilité maintenant, c’est de choisir le bon conseiller immobilier. Avec le bon professionnel, vous êtes bien conseillé et orienté. Votre vente a toutes les chances de réussir.