Étape charnière de votre projet de vente, la signature d’un compromis est le début de la dernière ligne droite. Il s’agit d’un contrat passé entre l’acheteur et vous, et plus précisément de ce que l’on peut appeler un « avant-contrat ». Un compromis de vente à Sarzeau précède de quelques mois la signature de l’acte authentique : en le signant, vous donnez votre accord sur le prix et sur les conditions de la transaction. Ce faisant, vous vous engagez mutuellement à aller au bout du processus, et à conclure ensemble la cession du bien. Dans cet article, nous allons entrer dans le détail.
Les obligations liées à un compromis de vente
Vous avez reçu une offre d’achat, et vous l’avez acceptée. Pour poursuivre la transaction avec l’acheteur, vous allez maintenant signer un compromis de vente à Sarzeau. Vous pouvez signer cet avant-contrat devant un notaire ou un huissier, ou entre particuliers (« seing privé »).
Le compromis de vente scelle l’accord entre vous et l’acheteur. Vous vous engagez réciproquement à conclure la transaction ensemble, selon les conditions du contrat (on parle de « promesse synallagmatique »).
L’un comme l’autre, vous avez certaines obligations suite à la signature du compromis de vente :
- L’acheteur n’a pas à vous verser d’indemnité d’immobilisation. En revanche, il vous doit un dépôt de garantie. Son montant peut être entre 5 % et 10 % de celui du prix de vente. Il sera déduit de la somme finale versée à la signature de l’acte définitif.
- L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. Durant cet intervalle, il a le droit de se retirer de la vente sans donner de motif, ni subir de pénalité.
- Vous avez l’obligation d’ajouter au dossier de vente certains documents indispensables, notamment des justificatifs de propriété et plusieurs diagnostics techniques immobiliers.
- Le contrat contient certaines clauses suspensives, que vous devez absolument respecter.
Note : un compromis de vente à Sarzeau n’a pas besoin d’être enregistré auprès des services fiscaux. Cette étape ne vous concerne que si vous avez signé une promesse de vente.
Les clauses suspensives d’un compromis de vente à Sarzeau
Un compromis de vente à Sarzeau contient plusieurs clauses suspensives. Comme leur nom l’indique, si certaines conditions ne sont pas respectées, la vente peut être suspendue.
Par exemple :
- La clause la plus courante, intégrée par défaut, est la clause suspensive si l’acheteur n’obtient pas son prêt relais. Il a besoin d’un prêt immobilier pour pouvoir acheter votre logement, mais si la banque le lui refuse, il n’a pas les fonds suffisants. Dans ce cas, vous ne pouvez pas le forcer à acheter. La vente est annulée. Pour que cette clause soit activée, il faut qu’avant la signature, l’acheteur vous ait présenté un plan de financement rigoureux.
- Une clause liant la vente de votre logement à celle d’un bien détenu par l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur a besoin de vendre son propre logement avant d’acheter le vôtre. Évitez d’accepter, sauf si l’acheteur a déjà signé un compromis de vente pour sa propriété. Sinon, vous ne pouvez vendre que si l’acquéreur parvient à conclure sa propre transaction, et c’est une grosse incertitude. Vous risquez d’attendre un moment puis de voir la vente annulée, parce que l’acheteur n’a pas pu trouver preneur pour son bien.
- Une clause de dédit permet également à vous ou à l’acheteur de renoncer sans vous justifier, en échange d’une certaine somme convenue entre vous.
En théorie, un compromis de vente peut contenir n’importe quelle clause suspensive. Il faut néanmoins que les deux parties tombent d’accord, et que ses conditions ne violent pas la loi.
À partir de là, la réussite de la transaction dépend du contenu de votre compromis de vente à Sarzeau. L’acte authentique que vous signez quelques mois plus tard ne fait que reprendre les conditions de l’avant-contrat. En confiant votre vente à un agent immobilier, l’acte sera rédigé proprement, et signé sous la supervision d’un notaire.