Vous vous êtes lancé(e) dans un projet de vente. En plus d’être un processus long et complexe, l’issue de cette transaction est importante pour vos projets futurs. C’est pourquoi vous désirez éviter une annulation brutale. S’il n’existe aucune certitude à 100 %, vous pouvez toutefois faire le maximum pour limiter le risque que l’acheteur ne se retire. Dans ce but, il faut savoir pour quels motifs il est possible d’exiger l’annulation d’une vente immobilière à Sarzeau. Cela dépend également de la progression de la vente. Nous vous expliquons tout.
Comment annuler après la signature du compromis de vente ?
Tant que vous n’avez pas signé d’avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente), rien ne vous engage. Recevoir une offre d’achat ne vaut rien tant que vous n’y répondez pas favorablement. Vous n’avez même pas besoin de demander l’annulation de votre vente immobilière à Sarzeau.
Les choses se corsent une fois que vous avez signé un avant-contrat avec l’acheteur. À ce stade, vous vous êtes mis d’accord ensemble sur l’objet et son prix, ainsi que sur les conditions de la vente. Ceci est couché sur le papier et officialisé.
Pour obtenir l’annulation de votre vente immobilière à Sarzeau, l’acheteur n’a que deux possibilités :
- Il peut jouir de son délai de rétractation. Dès la signature du compromis ou de la promesse de vente, il a 10 jours pour se retirer sans devoir se justifier, ni vous payer quoi que ce soit.
- Les conditions suspensives mentionnées dans le document n’ont pas été respectées. Une clause par défaut est la clause de refus de crédit immobilier (si l’acheteur n’a pas obtenu de prêt immobilier, la vente est annulée). Les autres conditions sont très diverses, et varient suivant ce que vous avez accepté. La vente peut être annulée si l’acheteur n’a pas réussi à vendre son propre logement, ou si vous n’avez pas réalisé les travaux qui étaient convenus, si la commune exerce son droit à la préemption, etc.
Voilà pour l’intervalle entre avant-contrat et contrat définitif.
Comment annuler la vente si elle est déjà actée ?
Si l’acte authentique a été signé, la transaction est validée. Le logement appartient maintenant à l’acheteur, et vous pensez être délivré de toute responsabilité. Pourtant, l’acquéreur peut encore obtenir l’annulation de cette vente immobilière à Sarzeau.
Toutefois, c’est possible dans des cas très particuliers, nécessitant une action en justice de sa part :
- En cas de vice de consentement ou de dol. Vous avez caché des informations importantes sur l’état du logement, un problème qui aurait dissuadé l’acheteur de poursuivre s’il l’avait su (par exemple, vice de construction, arriérés de charges de copropriété, etc.). L’acquéreur peut obtenir l’annulation de la vente, ou des dommages et intérêts, s’il parvient à prouver ce qu’il avance. Il a un délai de 5 ans après la conclusion de la vente pour le faire.
- S’il y a un vice caché. Après la vente, un défaut majeur est apparu, dont l’acheteur et vous n’étiez pas au courant. Mais ce défaut rend le logement impropre à l’habitation : inondation, terrain instable, etc. L’acheteur a jusqu’à 2 ans après la signature pour réclamer l’annulation de votre vente immobilière à Sarzeau (sauf si le contrat comportait une clause vous exonérant dans ce cas).
- Vous n’avez pas respecté votre obligation de délivrance. Le bien doit être libéré pour l’acheteur à la date prévue, dans les conditions prévues (pas de locataire, pas de meubles si vous vendez nu, etc.). Si vous n’avez pas pu déménager ni donner congé au locataire alors que vous le deviez, l’acheteur peut demander une annulation.
Voilà du côté de l’acheteur. Et vous, pouvez-vous annuler vous-même la transaction ?
Pouvez-vous annuler vous-même votre vente immobilière à Sarzeau ?
Vous voulez demander vous-même l’annulation de votre vente immobilière à Sarzeau. Est-ce possible ? Logiquement, non. En acceptant l’offre d’achat, puis en signant la vente, vous êtes censé avoir accepté les conditions inscrites noir sur blanc. Si vous vous désistez sans raison valable, l’acheteur peut vous attaquer en justice et vous forcer à aller jusqu’au bout.
Techniquement, vous n’avez que trois possibilités pour tout annuler :
- Il faut avoir inclus dans le contrat une clause de résiliation amiable.
- Avant la signature finale, l’acheteur n’a pas respecté ses obligations contractuelles (il n’a pas versé l’acompte prévu, par exemple).
- Après avoir conclu la vente, vous pensez avoir été lésé. Vous estimez avoir vendu votre bien à un prix très inférieur à sa valeur de marché (à un prix égal ou en dessous de 5/12e). C’est rare. Cela n’arrive jamais si vous fixez un bon prix de vente dès le début, ce qui est le cas si vous avez fait appel à un agent immobilier.
Même en connaissant les rouages, ce n’est pas toujours facile d’obtenir l’annulation d’une vente immobilière à Sarzeau. Ça peut être long et complexe, en particulier pour passer devant un tribunal. Le meilleur moyen de limiter les risques, c’est de confier la transaction à un professionnel tel qu’un agent immobilier.