Si vous voulez aller au bout de votre projet de vente, vous avez besoin d’un notaire. Il s’agit d’un officier public dont le rôle est d’établir des actes, vérifier tous les documents, et contrôler les conditions de votre transaction. Il faut donc absolument faire venir un notaire pour votre vente immobilière à Arzon. Il n’y a qu’ainsi que la transaction peut vraiment aboutir et être 100% légale.
Quel rôle joue le notaire dans votre vente immobilière à Arzon ?
Le notaire n’est pas un professionnel de l’immobilier. C’est un officier public dont la présence n’est nécessaire qu’à la fin du processus, une fois que vous vous êtes mis d’accord avec l’acheteur sur « la chose et le prix » (dixit le Droit français), grâce à l’offre d’achat. Il n’y a plus qu’à faire établir et signer l’acte authentique devant un notaire, qui se charge de valider la transaction et de notifier les services concernés.
Le notaire dans une vente immobilière à Arzon se charge notamment de :
- Contrôler que vous êtes le propriétaire légitime du bien ;
- Vérifier les identités des deux parties ;
- Contrôler la validité des diagnostics techniques immobiliers ;
- Vérifier l’état hypothécaire du bien, son état cadastral et les règles d’urbanisme ;
- Purger les droits de préemption ;
- Certifier que les actes juridiques sont conformes ;
- Superviser le versement des fonds de l’acquéreur au vendeur.
En résumé, un notaire assure le transfert de propriété, ainsi que sa légalité. Il remplit les formalités juridiques et administratives nécessaires. La vente actée, il conserve le contrat de vente dans son étude pendant 75 ans. Il sera ensuite transmis aux Archives nationales.
Le notaire est incontournable pour finaliser votre vente immobilière
Selon la loi, une transaction doit être validée par un acte authentique ou par un acte signé sous « seing privé » (uniquement entre les parties concernées). En théorie, vous n’avez donc pas forcément besoin d’un notaire. Dans les faits, c’est une autre histoire.
Un acte signé en privé est opposable aux parties, aux héritiers et aux ayants cause, mais pas aux tiers. Il n’y a qu’avec un acte authentique, signé en présence d’un notaire, que la vente devient incontestable. La signature d’un avant-contrat a le droit d’être réalisée sous seing privé, mais pour la sécurité de votre transaction, l’acte authentique doit impérativement être signé devant un notaire. Une vente immobilière à Arzon fonctionne comme ça.
Le notaire n’est pas seulement indispensable à l’établissement de l’acte et à la signature. Il procède ensuite à la publication de la cession auprès de la publicité foncière, ce qui conforte le droit à la propriété de l’acheteur. Le transfert de propriété ne peut pas être remis en cause. Le notaire garantit aussi les droits du vendeur et de l’acheteur, dans le cas où l’un ou l’autre aurait besoin de faire appel et de faire valoir ses droits (s’il veut annuler la vente, par exemple).
Quelles règles essentielles faut-il garder à l’esprit pour bien vendre ?
Concernant le rôle du notaire dans votre vente immobilière à Arzon, voici les règles importantes à garder à l’esprit :
- Le règlement des frais de notaire est toujours à la charge de l’acheteur.
- Il est possible de faire intervenir non pas un notaire, mais deux, le vôtre et celui de l’acheteur. Cela ne coûte pas deux fois plus cher, car dans ce cas, les notaires se font payer en fonction de leurs participations respectives.
- Le notaire est aussi un conseiller. Son devoir est d’assurer le bon déroulement de la vente et de transmettre les renseignements nécessaires pour ça. Il ne prend pas parti pour le vendeur ou l’acheteur. S’il prend connaissance d’un renseignement pouvant remettre la vente en question, il en tient compte malgré tout.
Vous savez tout sur le rôle du notaire dans votre vente immobilière à Arzon. Si vous passez par un agent immobilier, le rendez-vous chez le notaire ne sera qu’une formalité.