Pourquoi avez-vous besoin d’un état des risques et pollutions (ERP) pour vendre votre logement ?

vente immobilière à Sarzeau

Pour pouvoir amener votre vente de logement jusqu’au bout du chemin, vous devez fournir tous les diagnostics techniques requis à vos futurs acheteurs. L’un de ces diagnostics est l’ERP, « état des risques et pollutions ». Autrefois, on l’appelait ERNMT (« état des risques naturels, miniers et technologiques »). Le nom a changé, mais il s’agit bien de la même chose. Ce document sert à informer l’acheteur quant aux risques associés à l’emplacement du bien. Découvrez tous les détails à propos de l’ERP et son impact sur votre vente immobilière à Sarzeau.

A quoi sert exactement l’état des risques et pollutions ?

Si vous avez entendu parler de ce diagnostic en tant qu’ERNMT, l’ERP est la même chose. L’ERNMT est devenu « ERP » à partir du 3 août 2018, mais son rôle ne change pas.

L’ERP renseigne l’acheteur sur les risques auxquels est exposé le logement en fonction de sa localisation. Suivant où un bien se trouve, le secteur géographique n’implique pas les mêmes risques. Ils peuvent être d’origine naturelle (séismes, inondations, etc.) ou artificielle (activités industrielles ou nucléaires proches).

Or, l’acheteur doit pouvoir signer en connaissance de cause. C’est la loi. Il faut donc qu’il sache tout sur ces risques avant de signer, et ainsi, de conclure votre vente immobilière à Sarzeau. La ville étant située sur une presqu’île, les risques principaux sont liés à l’évolution du littoral (consultez les documents ici).

Quelles sont vos obligations avec ce diagnostic ?

Pour votre vente immobilière à Sarzeau, il vous faut un ERP car votre bien se trouve dans une zone considérée comme sensible, et couverte par un plan de prévention des risques (un PPR). Le PPR est habituellement annexé au plan local d’urbanisme de la commune, et les risques naturels ou artificiels sont inscrits dans des arrêtés préfectoraux spécifiques. Vous êtes obligé de fournir un ERP par la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels, et à la réparation des dommages (codifiée à l’article 125-5 du Code de l’environnement).

Pour obtenir un ERP, vous n’êtes pas obligé de passer par un professionnel agréé comme pour les autres diagnostics techniques. Vous devez d’abord consulter l’arrêté préfectoral en mairie, en préfecture ou sur Internet, pour connaître la liste des documents auxquels vous référer. Ensuite, remplissez ce formulaire Cerfa. Attention, de cette manière, la validité de l’ERP peut être remise en question.

Pour ne pas risquer une erreur ou un manque, il est conseillé de vous tourner vers un diagnostiqueur. Dans ce cas, il vous en coûtera entre 20 € et 50 €. Si vous recourez à une vente professionnelle, arranger l’obtention de vos diagnostics fait partie des prestations de l’agent immobilier.

Votre ERP est valable pendant 6 mois. Il doit être mis à jour si des modifications réglementaires surviennent depuis son obtention. Ajoutez-le à votre dossier de vente, mais par sécurité, conservez une copie signée par l’acheteur. Enfin, si votre logement a subi un sinistre ayant entraîné le versement d’une indemnité, il faut le rapporter dans l’acte de vente.

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Que risque votre vente immobilière à Sarzeau en cas de non-respect de vos obligations ?

Supposons que vous oubliez de fournir un ERP pour votre vente immobilière à Sarzeau, ou que le document comporte des erreurs. Que risquez-vous ?

Dans ce cas, l’acheteur peut vous obliger à diminuer le prix, voire à annuler la vente. S’il s’en rend compte suite à un sinistre après la conclusion de la transaction, il peut engager votre responsabilité. Si vous voulez garder l’esprit serein, éviter les problèmes et voir le bout de votre vente, mieux vaut donc vous assurer d’obtenir un ERP, et que le document est bien valide.

Vous savez tout en ce qui concerne l’ERP pour votre vente immobilière à Sarzeau. Qu’en est-il des autres diagnostics importants, comme le DPE, par exemple ?

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