Propriétaire bailleur : quelles sont vos obligations et celles de votre locataire ?

propriétaire bailleur à Sarzeau

Vous êtes propriétaire bailleur à Sarzeau ou vous comptez le devenir bientôt ? Sachez que vous devez respecter un certain nombre de règles vis-à-vis de votre locataire (contrat de location, propreté du logement proposé, durée de location…). Evidemment, l’occupant de votre bien immobilier est, lui aussi, soumis à des obligations bien particulières. Ainsi, au moment même où vous signez le contrat de location, vous vous engagez l’un et l’autre à respecter vos devoirs. Voici la liste de vos obligations en tant que propriétaire bailleur, ainsi que celles de votre locataire.

Vos obligations en tant que propriétaire bailleur à Sarzeau

Vos obligations en tant que propriétaire bailleur à Sarzeau peuvent être classées dans deux catégories : d’une part, celles qui concernent l’état du logement. D’autre part, celles qui vous engagent auprès de votre locataire.

Pour ce qui est des obligations au regard du logement, elles se résument à un seul point, mais essentiel : vous devez proposer à la location un bien qui répond aux exigences de décence. L’appartement ou la maison doit être propre et présentable, doit disposer du minimum de confort et ne doit pas générer des risques pour la santé des occupants. Le locataire doit avoir accès à l’eau potable, à un système d’assainissement des eaux usées, à l’électricité et au chauffage, le tout en parfait état de fonctionnement. Un logement rongé par la moisissure ou présentant des défauts structurels (toit troué, sols instables…) ne peut pas être loué. Notez également que votre logement doit disposer d’ouvertures sur l’extérieur, et que sa taille ne peut pas être inférieure à 9 mètres carrés au sol et 2,20 mètres de hauteur.

Pour ce qui est des obligations d’un propriétaire bailleur à Sarzeau à l’égard du locataire :

  • Vous devez signer un bail locatif en bonne et due forme ;
  • Vous devez effectuer un état des lieux pour évite tout litige ultérieur ;
  • Vous devez présenter un dossier de location complet, comprenant notamment les diagnostics techniques obligatoires ;
  • Vous devez autoriser le locataire à effectuer de menus changements dans le bien (décoratifs, surtout) ;
  • Vous devez lui remettre des quittances de loyer gratuitement s’il les demande ;
  • Vous devez lui assurer une jouissance pleine et entière du bien (pas d’autres locataires imprévus, pas de visites impromptues, etc.).

Ce sont là les principales obligations que vous devez avoir en tête.

propriétaire bailleur à Sarzeau

Les obligations de votre locataire

Vous, propriétaire bailleur à Sarzeau, n’êtes pas seul à avoir des devoirs. Votre locataire aussi ! En particulier :

  • Le locataire est tenu de souscrire une assurance habitation.
  • Avant tout travaux d’aménagement, le locataire doit obligatoirement vous consulter et obtenir un accord signé de votre part.
  • Il doit conserver le logement dans son état de propreté d’origine et ne pas le dégrader. Dans le cas contraire, c’est lui qui devra payer pour les réparations éventuelles, hors usage courant du bien ou de ses équipements.
  • Il s’engage à respecter son voisinage.
  • Il s’engage à vous verser le montant du loyer mensuel ainsi que les charges courantes, le tout étant spécifié dans le bail locatif. Il doit aussi respecter les modalités de paiement prévues en amont (mode de versement et date mensuelle).

En tant que propriétaire bailleur à Sarzeau, vous vous engagez à respecter l’ensemble de vos devoirs envers votre locataire. Evidemment, si celui-ci venait à dégrader votre logement ou à enfreindre l’un de ses propres engagements, vous pourriez alors vous réserver le droit de mettre fin au contrat, ou exiger réparation de sa part.

Afin d’éviter tout litige avec l’occupant de votre habitation, il est crucial de savoir parfaitement choisir votre locataire !

Vous avez encore des doutes ? Choisissez la bonne agence immobilière pour s’occuper de votre location.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *