Tout a une fin, même un bail de location ! Quel que soit le cas de figure – votre locataire pose son préavis, ou bien vous choisissez de lui donner congé pour récupérer votre logement – il faut vous préparer à ce qui suit, notamment si vous louez par vos propres moyens. Voici ce qu’il faut pour mettre fin à un contrat de location à Sarzeau.
La fin d’un contrat de location à Sarzeau
Si c’est vous qui voulez donner congé au locataire avant la fin prévue du bail locatif, vous devez obligatoirement respecter un préavis de 6 mois. De plus, vous ne pouvez le faire qu’à condition d’avoir un motif légitime. Cela peut être pour :
- Revendre le bien ;
- Récupérer le logement pour vote usage personnel (résidence principale ou location à un membre de votre famille) ;
- Expulser le locataire s’il n’a pas tenu ses engagements (pour plus d’informations, lisez cet article).
Si c’est votre locataire qui veut partir, il a le droit de poser un préavis de 3 mois seulement.
La restitution du dépôt de garantie
À la signature de votre contrat de location à Sarzeau, le locataire a versé un dépôt de garantie. Puisqu’il s’en va, il faut savoir quoi en faire :
- Vous constatez des dégradations dans votre logement, causées par le locataire ? Vous pouvez puiser la somme nécessaire aux réparations. Gardez les justificatifs comme preuves (factures, devis, etc.).
- Le bien est rendu dans l’état initial ? Vous restituez l’intégralité de la somme au locataire sortant.
Si c’est une location en copropriété, vous avez le droit de conserver jusqu’à 20 % de la somme pour régulariser les charges locatives.
Départ en cours de mois : calculer le loyer au prorata des jours passés dans le logement
Si votre contrat de location à Sarzeau finit en cours de mois, le locataire ne paie que pour son temps d’occupation avant le départ, et non pour le mois entier.
Voici un exemple :
- Fin du bail locatif : le 15 juillet (un mois de 31 jours).
- Montant du loyer : 650 € par mois.
- Calcul du loyer dû : (650 x 15) / 31. Résultat : le locataire doit payer 315 € environ. Calculez de la même manière le montant des charges locatives.
Il y a des exceptions à ce raisonnement. Si vous relouez avant la date officielle de départ, alors le locataire vous paie uniquement pour le nombre de jours précédant l’arrivée du nouveau locataire. Et si c’est vous qui donnez congé au locataire, il ne vous règle que jusqu’à son dernier jour de vraie occupation.
Trouver un remplaçant avant le départ du locataire actuel
Si vous avez l’intention de vendre ou de relouer, il faut vous y prendre le plus tôt possible. Ça implique que votre recherche de remplaçant et votre location actuelle se chevauchent. Cela demande de l’organisation, et pas seulement de votre part. Vous devez faire visiter le logement pendant que le locataire est encore là, or, vous ne pouvez pas le faire sans sa permission.
Le locataire doit voir avec vous à quelles heures et quels jours organiser les visites. Idéalement, il faut que votre contrat de location à Sarzeau contienne une clause d’annulation en cas de non-respect des obligations du locataire. Si le locataire ne fait pas l’effort de vous aider, vous pouvez ainsi l’appliquer. Mais les procédures étant longues, il pourrait très bien être parti avant que les choses n’aboutissent.
Deux choses peuvent favoriser votre recherche de remplaçant :
- Proposer au locataire d’organiser les visites en son absence. Il vous faut simplement une autorisation signée et lui donner les dates et heures concernées.
- Convaincre le locataire que si vous trouvez plus rapidement un remplaçant, il paiera moins cher en loyer et en charges locatives.
Vous savez maintenant tout ce qu’il faut pour pouvoir gérer la fin de votre contrat de location à Sarzeau.