Vous souhaitez acheter un logement à deux ? Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, il est souvent plus facile d’acquérir un bien immobilier en couple. Alors, comment ça se passe pour acheter en couple à Arzon ? On vous dit tout !
Achat à deux : la propriété du bien immobilier est partagée
Acheter en couple à Arzon ne change rien au processus d’acquisition. La différence essentielle, c’est qu’il faut partager la propriété avec votre partenaire. Si vous n’êtes pas soumis au régime matrimonial communautaire, vous devez décider des quotes-parts au moment de signer le contrat final.
Vous pouvez répartir en parts égales (50/50), ou privilégier l’un ou l’autre suivant vos apports respectifs (60/40, 70/30, etc.). Il est même possible que l’un des deux possède 100 % à lui tout seul, y compris dans le cadre d’un mariage. Les conditions varient suivant votre type d’union.
Acheter en couple à Arzon : le cas d’un couple marié
Être mariés est plus sécurisant pour acheter en couple à Arzon. En revanche, votre régime matrimonial dicte les conditions :
- Régime de la communauté légale. Ce régime est appliqué par défaut si vous n’avez pas de contrat de mariage. La distinction est faite entre les biens acquis pendant le mariage, et ceux acquis en dehors (avant et après). Sous ce régime, le logement acheté est considéré comme commun aux deux partenaires. Vous êtes propriétaires à parts égales, peu importent le montant de vos apports respectifs et le mode de financement.
- Régime de la séparation des biens. Il faut avoir établi un contrat de mariage. Chaque époux est indépendant financièrement et matériellement, et aucun patrimoine n’est partagé. Vous êtes chacun propriétaire à hauteur de votre apport.
- Enfin, il y a le régime de la communauté universelle. Toutes vos possessions sont partagées à égalité, aussi bien celles acquises pendant que hors mariage. Idem, donc, pour le logement.
Important : peu importe votre régime matrimonial, en cas de décès d’un conjoint, l’autre conserve le droit de jouissance des lieux.
Acheter sous Pacs ou en concubinage
Vous pouvez acheter en couple à Arzon sans être mariés. Dans ce cas, vous achetez sous le régime de l’indivision, où chacun est propriétaire à hauteur de la somme qu’il investit. En plus de cela :
- Si vous êtes concubins, en cas de décès d’un partenaire, l’autre n’a aucun droit sur sa part.
- Si vous êtes pacsés, le régime de séparation des biens s’applique par défaut, et vous êtes chacun propriétaire à hauteur de votre quote-part respective. Autrement, si vous appliquez le régime de l’indivision par convention, vos parts sont égales indépendamment du financement. Vos droits sont limités en cas de décès du partenaire : vous ne pouvez pas jouir du bien, mais vous êtes exonéré des frais de succession, si une transmission était prévue par testament.
Vous aimeriez rester concubins, mais avec une protection maximale ? Alors réalisez votre achat immobilier par le biais d’une SCI (société civile immobilière). Sinon, rédigez une clause « de tontine », qui exclut les héritiers.
Souscrire un crédit immobilier à deux
Pour acheter en couple, vous avez besoin d’emprunter ? Généralement, il est plus facile d’obtenir un prêt immobilier à deux. Votre capacité de remboursement est plus grande. Grâce à cela, vous pouvez emprunter davantage pour compléter votre budget d’achat. Et la banque accepte plus aisément, puisque qu’elle court moins de risques.
Attention, vous êtes solidaires dans les dettes. Si l’un fait défaut pour payer, l’autre doit payer à sa place. L’un de vous dispose d’assez d’argent pour emprunter seul ? Vous pouvez faire une demande, mais avec peu de chances d’aboutir. En cas de défaillance de paiement, la banque ne pourra pas saisir le bien pour le revendre, car il faut l’accord des deux parties.