Afin de bien préparer votre future acquisition de logement, peut-être le projet le plus important de votre vie, vous devez bien vous préparer. La première étape consiste à vous poser les bonnes questions pour commencer. Il faut aussi savoir comment annuler un achat immobilier à Sarzeau, car tout peut arriver d’ici à la signature du contrat définitif. Mais attention : en fonction de l’étape où vous vous trouverez, il sera plus ou moins facile de vous dégager de votre engagement !
Annuler votre achat immobilier avant de signer un avant-contrat
Il y a plusieurs étapes obligatoires pour conclure un achat de logement. Ce n’est qu’arrivé à la dernière que vous vous engagez réellement. Cette dernière étape commence à la signature de l’avant-contrat.
Si vous n’avez pas signé d’avant-contrat, vous pouvez vous retirer à tout moment, sans engagement aucun. Et vous n’avez pas non plus à vous justifier. Pas besoin d’expliquer que c’est parce que vous avez trouvé mieux ou moins cher, par exemple.
Si vous avez déjà formulé une offre d’achat au vendeur, vous pouvez annuler votre achat immobilier à Sarzeau à tout moment, s’il s’agit d’une offre verbale. Si jamais vous avez fait une offre écrite au vendeur, elle vaut comme une promesse. Ce document vous engage alors, sauf si vous y intégrez des clauses suspensives, autorisant une annulation sans pénalités. Il faut donc anticiper les raisons éventuelles : refus de crédit immobilier, problème avec l’état général, etc. Alors, vous pouvez annuler votre offre d’achat immobilier.
Annuler votre achat immobilier à Sarzeau entre les deux signatures
Vous avez signé l’avant-contrat, mais pas encore signé le contrat définitif ? Vous pouvez annuler votre achat immobilier à Sarzeau, mais cela dépend du type d’avant-contrat que vous avez signé.
Si vous avez signé une promesse de vente, vous avez un délai d’option. Le vendeur doit lever l’option au bout d’un temps spécifié dans l’avant-contrat. Vous pouvez annuler n’importe quand durant cet intervalle. Mais si vous vous décidez après, le vendeur a le droit de garder l’indemnité d’immobilisation qu’il a déjà perçue (en général, elle équivaut à 5 % du prix du bien).
Si vous avez signé un compromis de vente, vous vous êtes engagé à acheter. Si vous voulez annuler votre achat immobilier, le vendeur peut soit vous obliger à poursuivre en saisissant la justice, soit garder l’acompte de 10 % que vous lui avez versé.
Notez que, dans tous les cas, il y a généralement une clause par défaut, qui annule la transaction en cas de non-obtention de votre crédit immobilier.
Annuler votre acquisition après la signature du contrat final
Si vous êtes arrivé là, il va être plus difficile d’annuler votre achat immobilier à Sarzeau. Vous deviez vraiment y tenir, jusqu’à ce qu’un événement imprévu vous fasse renoncer. Mais vous ne pouvez plus annuler la transaction que dans un cas spécifique tel que :
- La découverte d’un vice caché. Le bien souffre d’un défaut présent avant la vente, mais qui a été dissimulé ou ignoré par le vendeur. Par exemple, pas d’eau courante ou une infestation de termites sont considérés comme un vice caché. Cela peut vous servir d’argument.
- Vous êtes victime d’un dol. Le « dol » est un terme désignant une manœuvre frauduleuse. Le vendeur vous a trompé en omettant de vous fournir des informations vitales, voire en les falsifiant volontairement. Par exemple, les diagnostics techniques immobiliers doivent impérativement vous être remis, tous et sans exception. S’il en manque, ou si certaines informations obligatoires ne sont pas mentionnées dans d’autres documents, vous pouvez faire annuler l’achat.
- Vous avez été malmené, menacé ou violenté, ou vous avez subi toute autre forme de préjudice durant la signature des contrats.
Dans tous les cas, l’annulation n’est pas automatique. Votre cas doit passer devant un tribunal, et suivant la décision du juge, vous pouvez obtenir le remboursement partiel ou la prise en charge des travaux.
Il est toujours possible d’annuler un achat : maintenant, vous savez comment !