Dans le cadre de votre achat de logement, vous devez prévoir un certain nombre de dépenses annexes, qui viendront s’ajouter au prix du bien immobilier en tant que tel. Parmi ces dépenses supplémentaires, il faut compter avec les frais de notaire. Or on croit à tort que ces frais « tombent » dans la poche du notaire, alors qu’en réalité, la plus grosse partie de la somme est dédiée aux frais administratifs et aux impôts. Pour tout comprendre, découvrez notre guide explicatif des frais de notaire à Sarzeau.
A quoi correspondent les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier ?
Les frais de notaire à Sarzeau font partie des frais supplémentaires pour votre achat. Ils correspondent à un pourcentage sur le prix du logement. La somme sert à régler tout ce qui concerne la participation du notaire dans le processus de transaction. Si vous voulez savoir ce que va réellement coûter l’achat, vous devez anticiper la place que vont prendre les frais de notaire dans votre budget.
Par exemple, si le prix de vente est de 250 000 €, et les frais de notaire s’élèvent à 8 %, les frais de notaire valent 20 000 €. Le montant de votre acquisition grimpe donc à 270 000 €. Et c’est sans prendre en compte les autres frais annexes : commission de l’agence, frais de crédit immobilier, etc.
Pour acheter, vous allez devoir souscrire un crédit immobilier ? La banque demande généralement un apport personnel de 10 %. Figurez-vous que cet apport sert à couvrir, entre autres, les frais de notaire.
Quel est le taux des frais de notaire à Sarzeau ?
Les frais de notaire à Sarzeau ne valent pas la même chose suivant la nature du bien. Leur taux varie s’il s’agit d’un logement neuf ou ancien :
- Pour un logement neuf, le taux n’est que de 2 % ou 3 %.
- Si le logement est ancien, le taux grimpe à 7 % ou 8 % (idem pour un terrain à bâtir).
Pour un logement ancien, il faut régler en plus les droits de mutation, d’où une telle différence. Sur les 8 % des frais de notaire, ces droits représentent plus de 5 %.
Attention, acheter un bien neuf ne signifie pas que vous allez payer moins (il existe d’autres moyens pour y parvenir). Un logement de ce type coûte généralement davantage, et vous devez payer une TVA de 20 %.
Que couvrent les frais de notaire ?
Les frais de notaire ne servent qu’en petite partie à rémunérer ledit notaire pour son travail. Voici un détail de leur vraie répartition, pour le cas d’un achat de bien ancien :
- Rémunération du notaire (ses « émoluments »). Le montant est proportionnel au prix de vente selon un barème aux tranches successives. La TVA à 20 % s’ajoute à ce montant.
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TRANCHES D’ASSIETTE |
TAUX APPLICABLE |
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De 0 à 6 500 € |
3,945 % |
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De 6 500 € à 17 000 € |
1,627 % |
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De 17 000 € à 60 000 € |
1,085 % |
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Plus de 60 000 € |
0,814 % |
(Source : Notaires.fr)
Si le logement coûte 200 000 €, les émoluments valent environ 2000 €, plus la TVA. En tout, cela fait 2 500 € environ.
- Frais et débours, soit tout ce que le notaire a dû prendre en charge pour traiter votre dossier. On parle ici de la rémunération des différents professionnels (urbanistes, géomètres, etc.), de l’obtention de documents, et des procédures administratives (enregistrement aux hypothèques, frais de publication de vente, etc.). Les frais de déplacement sont aussi comptés. Cela représente environ 7 % du total de vos frais de notaire à Sarzeau.
- Taxes et impôts (« droits de mutation », « droits d’enregistrement » et « taxe de publicité foncière »). Il s’agit ici de ce que le notaire règle à l’État par le biais des collectivités locales. Cela fait 5,09 % du prix de l’acquisition dans ce département, et environ 80 % du total des frais de notaire. Dans un achat de bien neuf, la taxe de publicité foncière n’est fixée qu’à 0,715 % du montant de l’acquisition, hors taxes.
Pour calculer vos frais de notaire à Sarzeau, servez-vous de ce simulateur des notaires de France. Ainsi, vous serez mieux en mesure de préparer le financement pour votre achat de logement.