Si vous louez un bien meublé, vous n’êtes plus considéré comme un particulier mais comme une entreprise. Vos revenus fonciers entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (ou BIC). Comment gérer votre fiscalité de location à Sarzeau, dans ce cas ? Car ce n’est pas comme pour un bien vide. Voici ce qu’il vous faut savoir.
Le régime déclaratif des revenus issus d’une location meublée
Le régime sous lequel déclarer vos revenus change en fonction du montant :
- Vous touchez moins de 70 000 €/an ? Vous êtes soumis au régime « micro-BIC » (régime forfaitaire d’imposition), vous donnant droit à un abattement de 50 % pour couvrir les charges et vos frais divers. C’est la même chose si vous louez en saisonnier sur de très brèves périodes (excepté pour les chambres d’hôtes et les meublés classés, pour lesquels l’abattement va jusqu’à 71 %). Vous devez déclarer vos revenus sur l’imprimé n°2042 C PRO, dans la rubrique « bénéfices industriels et commerciaux ».
- Si vous touchez plus de 70 000 €/an, vous êtes soumis au régime réel d’imposition. Vous pouvez déduire le montant réel de vos charges et frais divers, ainsi qu’une partie du prix du logement. Grâce à cela, vous baissez le montant déclaré, et ainsi, le montant de votre impôt. Mais cela complexifie votre fiscalité de location à Sarzeau. Pour votre déclaration, il faut remplir l’imprimé n°2033, qui contient un bilan, un tableau des immobilisations et des amortissements, et un relevé des provisions de charges. En plus de cela, il faut établir un plan d’amortissement et tenir une comptabilité. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel pour votre gestion locative.
Le montant des charges locatives est inclus dans les bénéfices à déclarer.
Comment être exonéré d’impôts sur les revenus locatifs ?
Il y a deux cas dans lesquels vous pouvez être exonéré :
- Vous louez une chambre dans votre résidence principale, à titre de résidence principale ou temporaire pour le locataire. Le montant du loyer ne doit pas dépasser un plafond donné.
- Vous louez des chambres d’hôtes à la semaine ou au mois, et vos bénéfices ne doivent pas faire plus de 760 €/an, hors prestations (entretien des chambres, petit déjeuner, etc.).
Fiscalité de location à Sarzeau : les taxes à payer
Dans votre fiscalité de location à Sarzeau, vous êtes redevable de :
- La taxe foncière ;
- Les prélèvements sociaux (taux : 17,2 %) ;
- La taxe d’habitation ;
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) et celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- Une TVA, à condition de proposer des prestations hôtelières (repas, lingerie, etc.).
Le statut « loueur de meublé professionnel »
Par défaut, vous êtes « loueur de meublé non professionnel » (LMNP). Toutefois, vous pouvez choisir d’avoir le statut de loueur professionnel (LMP). Ceci à condition d’encaisser des revenus locatifs supérieurs à 23 000 €/an, et de déclarer la location de meublé comme votre activité principale. Ainsi, vos recettes représentent plus de 50 % de vos revenus fiscaux.
Ce statut a des avantages :
- Déduction possible du déficit éventuel sur votre revenu global, sans limite de montant (à moins que le déficit vienne des amortissements).
- Exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (et vous n’avez aucun plafonnement des niches fiscales).
- Accès au régime des plus-values professionnelles. Vous avez droit à une exonération complète de la taxation, sous trois conditions. 1) Vous revendez, 2) la location dure depuis au moins 5 ans, et 3) vos recettes sont inférieures à 90 000 €. Vous avez droit à une exonération partielle si vos recettes ne dépassent pas 126 000 €.
Les frais et charges déductibles
Vous pouvez alléger votre fiscalité de location à Sarzeau en déduisant :
- L’entretien et les réparations ;
- Vos frais d’établissement (notaire, etc.) ;
- Vos intérêts d’emprunt immobilier ;
- Les taxes locales ;
- Les frais de gestion locative et le montant des primes d’assurance ;
- L’amortissement du prix du logement, de celui des meubles et des améliorations éventuelles sur les dix dernières années.
Enfin, sachez que la gestion locative professionnelle peut simplifier votre fiscalité de location à Sarzeau. Pourquoi ne pas demander un peu d’aide ?