Entre gérer vous-même votre location (nue) de logement et recourir aux services d’un professionnel, vous avez fait votre choix : c’est une agence immobilière qui va s’occuper de votre gestion locative. Dans tous les cas, vous devez vous mettre à la page en ce qui concerne vos revenus fonciers et vos déclarations aux impôts. Pour tout savoir sur votre fiscalité locative à Arzon, lisez ce qui suit.
Fiscalité locative à Arzon : les revenus fonciers
Les revenus fonciers sont les loyers payés par le locataire. Ils englobent tous types de logements : maison, appartement, stationnement, bureaux, etc. Ils constituent la base du montant que vous devez déclarer aux impôts.
Dans les revenus fonciers, il y a :
- Les loyers perçus durant l’année civile, hors impayés et versements en décalage.
- Les dépenses à la charge du locataire, mais qui reviennent au propriétaire par convention (il y a la taxe foncière, le coût de possibles travaux payés par le locataire, et ainsi de suite).
- Des subventions et autres indemnités : indemnités d’assurance en cas de loyers impayés ou de dégradations, subventions de l’Agence nationale de l’habitat pour le financement de travaux, et encore d’autres.
- Les recettes effectuées à titre exceptionnel ou d’accessoire (comme pour la location du droit d’affichage, etc.).
Et les charges locatives ? Elles ne comptent pas, puisque le locataire les paie à la fin de chaque mois sous la forme de provisions. Maintenant, la façon de gérer votre fiscalité locative à Arzon va dépendre du montant que vous devez :
Votre déclaration pour des revenus fonciers inférieurs à 15 000 €/an
Si vos revenus font moins de 15 000 €/an hors charges, alors vous êtes soumis au régime forfaitaire, ou « micro foncier ». Vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers. Il sert à couvrir les charges ainsi que les divers frais que vous avez payés vous-même. Grâce à cela, vous réalisez un « bénéfice foncier » sur l’ensemble de vos revenus après abattement (allocations, salaire, etc.), affectant le montant de votre impôt sur le revenu.
Inscrivez vos revenus fonciers dans votre déclaration de revenus générale, imprimé n°2042.
Votre déclaration pour des revenus fonciers supérieurs à 15 000 €/an
Si vos revenus font plus de 15 000 €/an, hors charges, alors vous êtes soumis au régime déclaratif réel. Vous pouvez déduire les charges et vos divers frais de vos revenus fonciers. Vous pouvez demander à être soumis au régime déclaratif réel même si vos revenus sont inférieurs, si vous l’estimez plus avantageux. Si vous réalisez un bénéfice foncier, il s’ajoute aux revenus annuels et le montant est soumis à l’impôt sur le revenu. En cas de déficit, il est imputé au revenu global annuel, ce qui vous permet de réduire le montant pris en compte pour calculer l’impôt.
Inscrivez vos revenus fonciers dans une annexe de votre déclaration de revenus générale, l’imprimé n°2044. Si vous bénéficiez d’un régime de défiscalisation (loi Pinel, par exemple), il faut le faire dans l’imprimé n°2044 spécial.
Frais et charges déductibles
Sous le régime réel, si vous disposez des justificatifs, vous pouvez déduire de votre fiscalité locative à Arzon :
- Les frais d’entretien (des travaux de réparation aux améliorations énergétiques).
- Des dépenses encore non remboursées par le locataire au 31 décembre de l’année de son départ.
- Les provisions de charges de copropriété.
- Vos primes d’assurance.
- Les taxes diverses.
- Les honoraires d’agence (gestion locative professionnelle), frais de gardiennage, et frais engagés dans une procédure judiciaire.
- Vos intérêts d’emprunt et les frais d’obtention.
Sous le régime forfaitaire, votre abattement de 30 % couvre globalement les charges et autres frais engagés.
En cas de loyers impayés ou perçus en retard
Les loyers impayés (un risque parmi d’autres) n’ont pas à être déclarés comme revenus fonciers, ni intégrés dans l’impôt sur le revenu. Mais il faut prouver que vous avez agi pour résoudre le problème. Pour les loyers perçus en retard (ou en avance), ils doivent compter pour l’année civile concernée.