Vous envisagez d’acheter un logement en VEFA? Ce type de transaction revêt de nombreux avantages. Mais il faut faire preuve d’une grande vigilance pour mener à bien un projet d’achat immobilier neuf à Arzon, car vous allez devenir le propriétaire d’un logement que vous n’avez pas visité – et pour cause : il n’est pas encore construit ! Voici les points à vérifier.
Lisez attentivement le contrat de réservation de votre achat immobilier neuf à Arzon
En achetant un logement neuf, vous ne signerez ni un compromis ni une promesse de vente. Vous signerez un contrat de réservation car le logement n’est pas encore sorti de terre. Ce contrat engage le promoteur à vous réserver l’achat du lot choisi. Voici les points à vérifier dans ce contrat.
Le prix prévisionnel et le dépôt de garantie
Étant donné que le logement que vous achetez n’est pas encore construit, le promoteur ne peut pas vous communiquer de prix de vente fixe. Dans votre contrat de réservation, vous pourrez y voir un prix prévisionnel. Ce montant peut être majoré de 5 % maximum lors de la signature de l’acte de vente définitif. Pour réserver le logement, vous versez ce un « dépôt de garantie » qui ne peut pas excéder 5 % du montant total de votre achat immobilier neuf à Arzon, et uniquement si l’achèvement des travaux est prévu dans un délai d’un an. Si les délais sont plus longs, l’acompte ne peut pas excéder 2 % du total.
Les mentions obligatoires
Dans votre contrat de réservation doivent apparaître les mentions suivantes :
- La date de livraison du logement et de signature du contrat définitif : il n’y a pas de date précise mais plutôt une période (1er trimestre 2020 par exemple) ;
- Le descriptif de l’appartement ou de la maison ;
- L’adresse exacte du logement ;
- Le prix prévisionnel et ses modalités de révision ;
- Les conditions du dépôt de garantie ;
- La qualité du bâti et des matériaux ;
- Une clause suspensive en cas de refus du prêt immobilier.
Si ces mentions ne sont pas indiquées dans le contrat, ce dernier peut être considéré comme nul.
Le délai de rétractation
À partir de la date de la signature du contrat, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter sur votre achat immobilier neuf à Arzon. Ce délai doit être indiqué dans votre contrat de réservation pour être valable. Pour annuler votre réservation, adressez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception au promoteur. En suivant cette procédure, vous pourrez vous rétracter et récupérer le dépôt de garantie déjà versé.
Vérifiez que le contrat définitif est en bonne et due forme
Quelques mois après la signature du contrat de réservation, le moment est venu de signer le contrat de vente définitif. Cette étape permet de conclure votre achat immobilier neuf à Arzon d’un point de vue administratif. Assurez-vous que tout est en règle.
L’échelonnement des versements
Le paiement de votre acquisition est échelonné en fonction de l’avancement des travaux :
- 5 % d’acompte à la signature de la réservation (2 % si les délais de livraison des travaux dépassent 1 an) ;
- 35 % après la pose des fondations ;
- 70 % après la mise hors d’eau ;
- 95 % après l’achèvement des travaux ;
- Les 5 % qui restent après signature du procès-verbal, le jour de la remise des clés.
L’échelonnement des paiements doit être clairement indiqué dans le contrat de vente définitif. C’est le notaire qui débloque les sommes en fonction des dates prévues.
Les mentions indispensables
Les mentions qui doivent apparaître sur le contrat définitif sont les mêmes que pour le contrat de réservation et doivent être identiques (surface, nombre de pièces, qualité du bâti, etc.). Veillez à ce que toutes les garanties soient bien indiquées car elles vous protégeront au cas où des problèmes surviendraient plus tard. Pour vous assurer que votre achat immobilier neuf à Arzon est en règle, veillez à ce que toutes les annexes soient fournies avec le contrat :plan du lot, cahier des charges, surfaces, etc. Pour un maximum de sécurité, signez ce document en présence d’un notaire.
Faites preuve d’une grande attention le jour de la livraison du logement
Le promoteur vous informe que les travaux ont pris fin. C’est le moment de visiter le logement pour réceptionner les travaux. Cette visite précède la remise des clés et la signature du procès-verbal d’acceptation du lot. Il faut donc redoubler d’attention !
- Choisissez le meilleur moment de la journée pour visiter : plutôt en pleine journée pour avoir une luminosité maximale et repérer d’éventuels défauts ;
- Prenez tout votre temps pour vérifier le bien dans le détail : la visite doit durer entre 2 et 3 heures pour être efficace, en fonction de la surface ;
- Vérifiez la conformité du procès-verbal de livraison pour ne pas passer à côté d’un détail ;
- Vous pouvez demander la présence d’un professionnel (agent immobilier, architecte, expert en bâtiment, etc.).
Si vous détectez le moindre problème, mentionnez des réserves sur le procès-verbal de livraison. Cette procédure bloquera le versement du solde jusqu’à ce que le promoteur ait rectifié les points de mésentente. Si des problèmes apparaissent plus tard, les garanties souscrites par le promoteur vous protégeront.