La mise en location d’un logement n’est pas toujours simple. Et cela peut se compliquer si votre locataire est responsable de troubles de voisinage. En tant que propriétaire bailleur, vous avez des obligations à respecter si votre locataire perturbe le bien-être des voisins. Qu’il s’agisse de bruit excessif ou de toute autre nuisance, voici ce que vous devez faire en cas de locataire bruyant à Sarzeau.
Locataire bruyant à Sarzeau : quelles sont vos obligations ?
Si votre locataire est la source de troubles de voisinage à Sarzeau, il en va de votre responsabilité et vous devez agir en tant que propriétaire.
Si vous apprenez par le syndic ou des voisins que votre logement est occupé par un locataire bruyant à Sarzeau, vous êtes tenu d’agir afin de régler le problème au plus vite pour le bien-être du voisinage car votre responsabilité est engagée. Dès lors que vous entamez les démarches visant à cesser les nuisances, vous ne pouvez pas être tenu pour responsable. Si les troubles persistent et que vous avez la preuve d’avoir entrepris les démarches nécessaires, vous ne serez pas contraint de verser des dommages et intérêts.
Pour la tranquillité des voisins, il vaut mieux faire en sorte que les nuisances causées par le locataire bruyant à Sarzeau cessent au plus vite.
Troubles de voisinage à Sarzeau : quels sont les recours du propriétaire ?
Les démarches à entreprendre en cas de locataire bruyant à Sarzeau dépendent de la durée d’occupation. Si le locataire est installé pour une longue durée d’au moins un an, le problème devient véritablement gênant et il faudra agir. Si le locataire occupe le bien pour quelques jours dans le cadre d’une location saisonnière, cela signifie que les nuisances sont ponctuelles et cesseront à la fin de la période de location. Toutefois, vous pouvez engager la responsabilité des locataires et/ou contacter la plateforme de location par laquelle vous êtes passé pour revoir vos options de location.
En tant que propriétaire bailleur, quels sont vos recours pour régler un problème de locataire bruyant installé pour une longue durée ?
Négocier à l’amiable
Bien souvent, les problèmes liés à un locataire bruyant à Sarzeau se règlent avec une simple négociation à l’amiable. Il est possible que le locataire n’est pas conscience des nuisances qu’il produit ou que ces troubles soient occasionnels (un anniversaire, une soirée de nouvel an, etc.).
Pour régler la situation à l’amiable, renseignez-vous auprès des plaignants pour prendre la mesure des troubles de voisinage à Sarzeau et leur durée. Puis entamez un dialogue avec le locataire afin de lui faire prendre conscience que ses agissements gênent le voisinage. Il n’est pas rare que cette démarche suffise à régler la situation.
Et si les nuisances perdurent…
Si les troubles de voisinage à Sarzeau continuent, vous pouvez passer aux démarches officielles :
- En adressant un courrier recommandé (avec AR) au locataire bruyant pour lui demander de faire cesser les nuisances qui lui sont reprochées.
- En adressant un courrier au syndic de copropriété, qui doit faire respecter le règlement intérieur par les propriétaires occupants et les locataires de l’immeuble. Le syndic peut s’occuper de régler le problème à votre place.
Grâce à ces démarches, vous êtes protégé car vous respectez vos obligations de propriétaire.
Que faire pour que le locataire quitte les lieux ?
La situation ne s’est pas améliorée malgré vos tentatives de négociations et vos courriers ? Il est temps de vous en remettre à la justice. Pour espérer une issue en votre faveur, apportez un maximum de preuves au tribunal : constat d’huissier, témoignages des voisins importunés, procès-verbal réalisé par les policiers venus constater les troubles, factures prouvant les travaux réalisés pour atténuer le problème, etc.
Sachez que les troubles de voisinage à Sarzeau sont une raison valable pour résilier un contrat de location. Pour donner congé à votre locataire votre bail doit contenir une mention de résiliation (en cas de non-respect de l’obligation qui est faite au locataire de jouir du bien paisiblement, sans causer de nuisances). Si le bail ne mentionne pas cette clause, vous pourrez exiger que votre locataire quitte les lieux mais vous devrez attendre l’échéance prévue par le bail (des mois ou des années).