Vous ne pouvez pas conclure votre transaction sans un dossier de vente complet. Or, pour cela, vous avez notamment besoin de réaliser plusieurs diagnostics techniques immobiliers. C’est la loi. À quoi servent ces documents ? Réponse : à informer les acheteurs sur l’état général du logement. Ceux-ci peuvent ainsi prendre leur décision en connaissance de cause. De quels diagnostics techniques avez-vous besoin pour votre vente de logement à Sarzeau, et comment les obtenir ?
Diagnostics techniques : vos obligations dépendent de la nature de votre vente de logement à Sarzeau
Pour vendre, vous êtes obligé de fournir des diagnostics techniques immobiliers. Mais tous les vendeurs ne sont pas obligés de fournir les mêmes documents. Cela dépend du bien concerné.
Voici les principaux diagnostics et leurs obligations :
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans tous les cas. Il mesure les performances du système de chauffage et de l’isolation thermique. Il donne également une indication sur le montant des futures factures d’énergie de l’acheteur. De plus, son résultat, doit apparaître sur votre annonce, sous la forme d’une étiquette énergie. En plus d’être obligatoire, il faut donc l’obtenir très tôt.
- Un état des risques et pollutions (ERP) est également indispensable. Il informe l’acheteur sur les risques pesant sur le secteur, naturels ou non.
- Le diagnostic loi Carrez n’est nécessaire que si vous vendez un lot en copropriété. Il mesure la surface privative du logement (cf. cet article).
Les autres diagnostics dépendent du contexte :
- Diagnostic amiante et diagnostic plomb : ils dépendent de l’ancienneté du bâtiment.
- Diagnostic termites et diagnostics mérules : seulement si un arrêté préfectoral l’impose.
- État de l’installation électrique : seulement si elle a plus de 15 ans.
- Etc.
Tous les diagnostics techniques immobiliers n’ont pas la même durée de validité. Un DPE est valable pendant 10 ans, sauf si des travaux ont eu lieu remettant en cause la performance énergétique. Un ERP doit être daté de moins de 6 mois lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Les diagnostics plomb et amiante sont valables indéfiniment en cas d’absence de ces matériaux. Etc. Si vous avez déjà certains diagnostics antérieurs en votre possession, vous n’avez donc peut-être pas besoin de les faire refaire.
Confiez vos diagnostics techniques immobiliers à un professionnel !
Vous pouvez obtenir un ERP en mairie ou en ligne, et vous avez le droit de faire un diagnostic loi Carrez par vos propres moyens. Ce sont les seules exceptions. Tous les autres diagnostics techniques immobiliers doivent être faits par un professionnel certifié. Une erreur risquant de compromettre votre vente, voire de l’annuler, il est quand même conseillé de confier tous vos diagnostics à un diagnostiqueur. Prudence est mère de sûreté.
Vous devez bien choisir votre diagnostiqueur. Il doit présenter des garanties de compétences et avoir les moyens appropriés (selon le Code de la construction et de l’habitation). De plus, il doit faire preuve d’indépendance et d’impartialité. Il n’a pas le droit d’avoir des relations avec des artisans ou des entreprises pouvant prendre en charge des travaux suite à ses observations.
Combien coûte un diagnostiqueur ? Difficile à dire. Les barèmes sont fixés librement par les professionnels, et ils sont proportionnels à la surface du bien. Mais en général, comptez par exemple 100 € pour un DPE, même chose pour un diagnostic plomb ou amiante, 70 € pour un calcul loi Carrez, et encore 70 € pour un ERP. Ces dépenses vous incombent. Vous pouvez toutefois proposer à l’acheteur de partager les frais avec vous, mais cette alternative est peu connue.
Si les diagnostics techniques révèlent un défaut, vous n’avez aucune obligation de procéder à des réparations ou à une mise aux normes. Vous pouvez vendre en l’état si l’acheteur est d’accord. Du moment qu’il a reçu tous les diagnostics techniques immobiliers, vous avez fait votre part.