Pour assurer une bonne gestion locative, il faut que vous ayez de bons rapports avec votre locataire. Pour cela, il faut lui garantir un logement décent, la sécurité, le confort, etc. Faites donc le point sur vos obligations, afin de rester en bons termes avec votre locataire dans le cadre de votre location d’appartement à Arzon.
Votre location d’appartement à Arzon doit être décente
Pour une résidence principale, une location d’appartement à Arzon doit être « décente » selon la description donnée par la loi. Pour résumer, un bien est jugé décent lorsqu’il ne représente aucun danger pour la sécurité ni pour la santé de votre locataire, et s’il propose le minimum d’équipements pour un confort de vie au quotidien.
Si vous voulez en savoir plus, consultez cet article.
Vous ne pouvez pas entrer dans le logement sans l’accord du locataire
Vous avez le droit de garder un double des clés pour votre location d’appartement à Arzon. Du moment que le locataire le sait, et que vous lui assurez que ce sera pour ne l’utiliser qu’en cas d’urgence (dégradation du bien en l’absence du locataire, ou encore perte de son jeu de clés).
Si jamais vous entrez chez votre locataire sans son autorisation, vous pouvez écoper d’une amende de 15 000 € et d’un an de prison.
Votre locataire a un droit de jouissance entier et exclusif
La loi du 6 juillet 1989, article 6d, autorise votre locataire à procéder à des interventions qui « ne constituent pas une transformation de la chose louée ». Si, pendant sa location à Arzon, il veut aménager, redécorer, repeindre, etc. Il en a le droit.
Mais si le locataire entreprend des modifications structurelles de votre logement, susceptibles d’impacter son intégrité, et donc sa « relouabilité », vous avez le droit de l’en empêcher.
Le locataire peut héberger d’autres personnes
Votre locataire a le droit d’héberger une ou plusieurs personnes sans être obligé de vous prévenir, du moment que c’est temporaire. Mais cela comporte des risques et peut avoir des conséquences sur votre location d’appartement à Arzon :
- Déjà, rappelez au locataire qu’il est responsable en cas de nuisances ou de dégradations. La sur-occupation n’est pas sans conséquences. Si votre logement accueille plus de gens qu’il n’est prévu pour (sa taille, le nombre de ses équipements, etc.), les risques augmentent.
- Ensuite, le montant des charges s’élève. Plus d’occupants veut dire plus de consommation en énergie et en eau, par exemple. Pour récupérer exactement ce que vous doit le locataire, pratiquez le système des charges au réel avec régularisation en fin d’année.
- Il y a enfin le risque d’abus du locataire, s’il sous-loue votre logement sans vous en faire part. Pour savoir si tel est le cas, soyez attentif aux signes. Par exemple, si le loyer perçu provient soudain de quelqu’un d’autre. Ou si vous lisez par hasard des annonces pour louer votre bien. Ou si le nom sur la boîte aux lettres a changé, etc. Dans ce cas, il y a fort à parier que le locataire sous-loue dans votre dos. C’est un motif suffisant pour annuler votre bail.
Vous ne pouvez pas imposer de règles de vie à votre locataire
Attention : vous ne pouvez pas ajouter à votre bail locatif une liste de règles à respecter (interdiction de fumer, d’avoir des animaux domestiques, etc.). Rappelons le droit du locataire à jouir du bien comme il l’entend, dès lors qu’il respecte l’intégrité du logement et son voisinage. Même si vous ajoutez au bail votre liste de règles, elles seront automatiquement considérées comme « non écrites », donc non valables. Néanmoins, vous avez quand même le droit d’intervenir quand votre locataire dépasse les bornes (troubles du voisinage ou dégradations).