Votre terrain à vendre est-il constructible ?

terrain à bâtir à Arzon

Connaissez-vous les caractéristiques d’un terrain à bâtir à Arzon ? Si vous possédez un terrain destiné à une mise en vente, vous devez absolument en connaître les atouts. Avant toute chose, il est impératif de savoir s’il est constructible ou non. Mais quelles sont au juste les différences juridiques entre une parcelle constructible et une autre qui ne l’est pas ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Les caractéristiques d’un terrain à bâtir à Arzon

Par définition, un terrain à bâtir à Arzon est une parcelle sur laquelle il est possible d’ériger une maison, un immeuble ou tout autre bâtiment destiné à servir d’habitation ou de local professionnel (bureaux, commerce, etc.). Cette définition est donc fort simple, mais elle est dissimule quelques points plus complexes. En vertu du Plan local d’urbanisme, un terrain constructible doit respecter les conditions suivantes :

  • Le sous-sol de la parcelle doit pouvoir supporter le poids d’une construction.
  • Le terrain doit être raccordé (ou raccordable à brève échéance) aux différents réseaux : assainissement, électricité, gaz, téléphone. Il doit aussi posséder un accès à la voie publique.
  • Le terrain doit être éligible à une construction quelle qu’elle soit.

De fait, la valeur d’un terrain à bâtir à Arzon sera forcément plus élevée que celle d’un terrain non constructible. Tout simplement parce qu’un acheteur, lorsqu’il envisage d’acheter un terrain, souhaite pouvoir y faire bâtir sa nouvelle résidence principale, une résidence secondaire, voire un immeuble collectif d’habitations (quand l’acquéreur en question est un promoteur). Une parcelle sur laquelle il n’est pas possible d’ériger quoi que ce soit n’est pas très rentable. Mais au fait, c’est quoi exactement, un terrain qui n’est pas constructible ?

Les caractéristiques d’un terrain non constructible

Un terrain non constructible est une parcelle sur laquelle aucune construction n’est autorisée. Mais ce statut n’est pas appliqué sans raison. Un terrain est décrété comme tel parce que :

  • Son sous-sol n’est pas capable de supporter le poids d’une construction.
  • Il ne peut pas être viabilisé : impossible de le raccorder aux réseaux collectifs (eau potable, électricité, etc.) ni à la voirie publique.
  • Sa surface est trop faible, ou sa configuration difficile à exploiter.
  • Il est situé dans une zone où les constructions sont interdites, soit pour des raisons de protection de la nature (zones sauvegardées), soit pour des raisons de sécurité (zones à risques, du fait de la présence de substances toxiques dans les sous-sols, par exemple).

En somme, impossible de faire construire quoi que ce soit. En général, un terrain est ce qu’il est : si vous l’avez acheté constructible, il y a peu de chances que cela ait changé entre-temps. Toutefois, ce sont des choses qui arrivent ! Mieux vaut vérifier que votre terrain à bâtir à Arzon est bel et bien… un terrain à bâtir ! En outre, sachez que si l’évolution constructible-non constructible est rare, il est plus commun de voir des terrains vierges changer de statut pour devenir bâtissables avec le temps. Ce sera l’objet de notre dernière partie.

terrain à bâtir à Arzon

Modifier le statut juridique d’un terrain, est-ce possible ?

Vous avez découvert que votre terrain à bâtir à Arzon n’est pas, ou plus, constructible ? Vous avez investi dans une parcelle qui n’était pas prévue pour être bâtie, et vous espérez un changement de statut juridique ?

Tout est possible, car en matière d’urbanisme, rien n’est gravé dans le marbre. Les zones urbanisées s’étendent et les mairies viabilisent petit à petit les parcelles éloignées, en les raccordant aux réseaux. Pour savoir si votre terrain pourrait changer de statut dans les mois ou les années à venir, vous pouvez demander à votre mairie s’il est installé dans une « zone à urbaniser ». Autre indice probant : si les réseaux d’eau et d’assainissement passent à proximité, c’est qu’une viabilisation prochaine est possible.

Si rien n’est prévu en ce sens, vous pouvez également demander vous-même le changement de statut. Néanmoins, la révision du statut de votre terrain est soumise à plusieurs conditions :

  • Si vous vous engagez à n’y bâtir que des structures éphémères,
  • Si la municipalité y trouve son compte d’une manière ou d’une autre,
  • Si vous souhaitez construire un bâtiment à usage agricole.

Le fait de changer le statut d’une parcelle pour en faire un terrain à bâtir à Arzon permet d’augmenter significativement sa valeur à la revente ! Maintenant, reste à savoir si vous préférez vendre votre terrain entier ou le découper en plusieurs parcelles.

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