Vous envisagez de céder votre parcelle de terre ? Au-delà des incontournables étapes permettant de vendre un terrain (rappelées dans cet article), il y a également un autre point à prendre en compte : celui de la fiscalité. Quelles sont les règles qui s’appliquent tant que vous êtes propriétaire ? Et au moment où vous vendez ? Faisons le point ensemble sur la fiscalité de terrain à vendre à Sarzau.
La fiscalité de terrain à vendre à Sarzeau pour une parcelle constructible
La fiscalité pendant que vous êtes propriétaire : la taxe foncière
Tout terrain constructible ou déjà bâti est automatiquement soumis à la taxe foncière. Celle-ci est calculée en fonction du revenu cadastral qu’on multiplie par un taux propre à chaque collectivité. Pour cette raison, la taxe n’est pas la même pour toutes les communes et peut varier entre 2 € et 5 € du mètre carré. Elle est généralement fixée en tenant compte de la tension foncière locale.
La fiscalité quand vous vendez votre terrain : la plus-value sur la cession
Une fois que votre terrain à vendre à Sarzeau a trouvé preneur, vous devez prendre en compte la taxation sur la plus-value réalisée. Pour rappel, la plus-value représente la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la parcelle (celui-ci devant intégrer toutes les dépenses annexes : frais d’emprunt, frais de notaire, travaux d’aménagement ou de viabilisation, etc.).
Un terrain à vendre peut être bâti ou non. Ici, nous nous basons sur la vente d’une parcelle nue, c’est-à-dire sur laquelle n’a été édifié aucun bâtiment. De fait, un tel terrain ne peut pas être considéré comme une résidence principale, puisqu’il ne supporte pas de logement. Pour cette raison, votre terrain à vendre à Sarzeau entre dans le champ d’application de la taxation sur la plus-value immobilière réalisée lors de la revente. Cette taxe s’élève à 36,2 %, partagée entre l’imposition sur le revenu et les prélèvements sociaux. Elle est pondérée par l’application d’abattements en fonction du nombre d’années de possession, exactement comme c’est le cas pour des biens d’habitation. Ce n’est qu’au bout de trente années de détention que votre terrain à vendre à Sarzeau est exonéré pleinement de la taxation sur la plus-value.
Il existe toutefois des exceptions. Une réduction d’impôt importante (jusqu’à 85 %) est proposée aux propriétaires qui vendent des terrains constructibles situés en zones urbaines, à condition que les transactions soient destinées à faire construire.
Vous connaissez désormais les grandes lignes de la fiscalité de terrain à vendre à Sarzeau. Mais il faut savoir que ces règles ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’une parcelle constructible ou non constructible. Nous allons maintenant étudier ce dernier cas.
La fiscalité pour un terrain non constructible
Comme nous l’avons indiqué, la fiscalité de terrain à vendre à Sarzeau diffère si la parcelle n’est pas bâtissable.
La question de la taxe foncière pour un terrain non constructible
Certains terrains bénéficient d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière en fonction de leur nature. Par exemple, les voies et terrains gérés par l’État et les collectivités locales, les propriétés de l’État et des collectivités d’utilité générale qui ne produisent pas de revenus, ainsi que les terres naturelles, peuvent échapper complètement à l’impôt foncier. Pour ce qui est des propriétés agricoles, l’exonération est totale pour les parts régionale et départementale, et partielle pour la part communale (jusqu’à 20 %, selon la commune).
La question de la plus-value pour un terrain non constructible
La taxation sur la plus-value s’applique de la même manière pour un terrain non constructible. La fiscalité de terrain à vendre à Sarzeau est donc identique. A ceci près que des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer si votre parcelle est devenue constructible au moment de la mise en vente, donc si elle a changé de statut juridique. On parle en l’occurrence d’une taxe forfaitaire appliquée à la première vente d’un terrain (taxe communale, jusqu’à 10 % de la plus-value) et d’une taxe sur la cession à titre onéreux, progressive en fonction de la plus-value réalisée (taxe nationale, entre 5 et 10 %).
Voilà, en somme, ce que vous devez savoir au sujet de la fiscalité de terrain à vendre à Sarzeau.