Quand la présence du notaire devient indispensable, cela signifie que vous allez conclure votre vente immobilière – c’est donc une excellente nouvelle ! Cet officier public intervient à la fin du processus de vente pour rédiger les actes et assurer sa validité. Néanmoins, il peut également intervenir plus tôt en tant que conseiller et ainsi vous apporter son expérience en matière d’immobilier. Découvrez la nature du rôle du notaire dans la vente immobilière à Arzon en 5 questions.
1. Quand la présence du notaire dans la vente immobilière à Arzon devient-elle indispensable ?
Vous le savez, lors des dernières étapes d’une vente immobilière, vous signez un compromis ou une promesse de vente, puis un acte de vente définitif qui valide la cession. C’est justement là que le rôle du notaire dans la vente immobilière à Arzon devient indispensable, dans la mesure où il doit présider la signature – c’est sa présence qui rend cet acte « authentique ». Son rôle est aussi de recueillir et de conserver les actes pour qu’ils aient une valeur juridique incontestable.
Pour ce qui est de l’avant-contrat, la présence du notaire n’est pas obligatoire : vous pouvez opter pour une rédaction sous seing privé, à condition de faire enregistrer vous-même le document par la suite. Toutefois, il est préférable de faire appel à un notaire pour cette formalité afin de veiller à ce que tout soit en ordre – et inattaquable d’un point de vue juridique.
2. Vendeur ou acquéreur : qui choisit le notaire ?
Le choix du notaire dans la vente immobilière à Arzon revient à l’acquéreur. Cependant, le vendeur est libre de proposer son propre notaire. Si les deux parties ne peuvent se mettre d’accord sur un nom unique, il est alors possible de travailler avec deux notaires en simultané. Cela n’entraîne pas de frais supplémentaires car les honoraires sont partagés équitablement en fonction des tâches accomplies par chacun. En tant que vendeur, n’hésitez pas à demander la présence de votre notaire si vous avez confiance en lui.
3. Qui du vendeur ou de l’acquéreur s’acquitte des frais de notaire ?
Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Et cela, même si le rôle du notaire dans la vente immobilière à Arzon se limite à l’authentification de l’acte définitif. Si deux notaires interviennent en fin de transaction, le vendeur et l’acheteur paieront les frais de notaire correspondant aux tâches réalisées par leur officier public respectif.
4. De quoi sont composés les frais de notaire ?
L’intervention d’un notaire dans la vente immobilière à Arzon implique le versement de frais importants, jusqu’à 8 % du montant de la vente. Contrairement aux idées reçues, les frais de notaire sont principalement constitués de droits administratifs. Les honoraires représentent seulement 1 % du montant total. Sur les 6 à 8 % de frais que perçoit le notaire (2 à 3 % dans le neuf), la majorité va aux droits de mutation qui s’élèvent à 5,80 % et qui sont collectés par les départements au profit du Fisc. Le reste sert à couvrir les dépenses du notaire dans le cadre des formalités administratives indispensables.
Pour avoir une idée des frais de notaire qui s’appliquent, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par les notaires d’Île-de-France sur ce lien.
5. Une vente immobilière sans notaire est-elle possible ?
Bien entendu, une vente immobilière sans notaire n’est pas possible. Même si l’officier public n’intervient qu’en fin de processus, au moment de signer l’acte de vente définitif, son rôle reste indispensable. Après la signature de l’acte de vente, il est responsable de la publication de la transaction auprès des services de publicité foncière, une formalité incontournable pour valider le transfert de propriété. En somme, même si vous choisissez de vendre de particulier à particulier, vous devrez également passer devant le notaire pour authentifier l’acte définitif.