Ce que vous ne devez pas oublier de glisser dans votre dossier de vente

dossier vente immobilière à Sarzeau

Dans le cadre de votre transaction immobilière, vous allez devoir préparer un dossier de vente immobilière à Sarzeau. Ce dossier doit réunir les documents relatifs au logement afin de garantir une vente en toute légalité. Quels sont les documents à intégrer au dossier impérativement ? Suivez nos conseils pour préparer votre dossier de vente dans les meilleures conditions !

L’importance du dossier de vente immobilière à Sarzeau

Une vente immobilière est rythmée par de nombreuses démarches administratives. Ces démarches garantissent la légalité de la vente immobilière. Voilà pourquoi il est très important de constituer un dossier de vente immobilière à Sarzeau en bonne et due forme qui contient tous les documents indispensables. Une erreur peut avoir des conséquences importantes sur la transaction. Un oubli de document et tout le processus de vente peut être retardé, le temps de corriger la scorie. Si une pièce n’est pas valide, la vente peut même être annulée. Pire encore : s’il manque une pièce indispensable, vous pourriez être tenu pour responsable d’un éventuel accident survenu après la vente !

Vous l’aurez compris, la préparation de votre dossier de vente immobilière à Sarzeau est très importante. Assurez-vous que tout soit en ordre avant de passer aux ultimes étapes de votre vente !

Les documents concernant le bien immobilier

L’objectif du dossier de vente immobilière à Sarzeau est de prouver à votre acquéreur et au notaire (qui est chargé de vérifier la légalité des documents au moment de conclure la vente), la validité de votre droit de propriété. Pour cela, voici ce qu’il faut glisser dans le dossier :

  • Votre titre de propriété ;
  • Vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
  • Votre contrat d’assurance ;
  • Un plan du bien immobilier ;
  • Une attestation prouvant que les travaux réalisés dans le logement étaient autorisés (par la mairie et/ou par la copropriété) ;
  • Les factures des travaux réalisés.

Si votre logement fait partie d’une copropriété, vous devez ajouter au dossier

  • Le règlement de copropriété ;
  • L’état descriptif de division (logiquement intégré au règlement) ;
  • Les procès-verbaux des assemblées générales sur les trois années précédentes ;
  • Les relevés de charges sur les deux dernières années ;
  • Un état des charges (prouvant que vous êtes à jour de vos paiements et indiquant les provisions de charges à venir) ;
  • Un carnet d’entretien relatif à l’immeuble.

dossier vente immobilière à Sarzeau

Les diagnostics techniques obligatoires

Le dossier de vente immobilière à Sarzeau doit également réunir l’ensemble des attestations issues des diagnostics techniques obligatoires. Ces diagnostics sont eux-mêmes rassemblés dans un dossier spécifique (le DDT). Les diagnostics permettent à l’acquéreur de se rendre compte de l’état du logement qu’il s’apprête à acheter.

Ces diagnostics à réunir sont :

  • L’attestation de superficie, ou diagnostic loi Carrez (pour un appartement);
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques ;
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (si l’immeuble date d’avant 1949) ;
  • Le constat d’amiante (s’il date d’avant 1997) ;
  • Un état relatif à la présence de termites et/ou de mérules (si votre municipalité est concernée) ;
  • Un état des installations d’électricité et de gaz (si elles ont plus de 15 ans).

Vous devez fournir les diagnostics amiante et plomb réalisés par la copropriété pour les parties communes du bâtiment.

Veiller à la validité des documents

Réunir les différents documents indispensables peut devenir un parcours du combattant. En effet, en plus de rassembler les pièces, vous devez vous assurer quelles soient bien valides. Par exemple, saviez-vous que les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des techniciens agréés ? Demander à votre voisin auto-entrepreneur de vérifier les installations électriques ne vous suffira pas pour être en règle…

S’il vous manque un document ou que vous avez perdu votre titre de propriété, contactez un professionnel de l’immobilier (notaire ou agent immobilier). Celui-ci saura vous aider dans la constitution de votre dossier de vente immobilière à Sarzeau.

Gardez en tête qu’un dossier complet vous fera gagner un temps précieux et vous permettra de conclure votre vente dans les plus brefs délais !

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