De quels documents avez-vous besoin pour vendre en copropriété ?

vente en copropriété à Arzon

Pour vendre votre propriété quelle qu’elle soit (maison, appartement, terrain, etc.), vous avez certaines obligations à remplir. Vous avez notamment besoin de réunir tous les documents nécessaires pour que votre transaction soit légale. Dans le cadre d’une vente en copropriété à Arzon, il faut fournir quelques justificatifs en plus. Voici la liste de tout ce dont vous avez besoin pour ce type de vente.

Rappel de votre obligation légale concernant votre vente immobilière

C’est une obligation légale que de constituer un dossier de vente et de le présenter à l’acheteur. Ce dernier doit tout avoir en main dans les dernières étapes de la transaction, notamment les diagnostics techniques. Ainsi, il peut signer en connaissance de cause.

Arrangez-vous pour obtenir tous vos documents le plus tôt possible. Cela rend les choses plus faciles et évite les mauvaises surprises. En cas de manque ou d’erreur, vous avez ainsi le temps de faire des corrections. À partir du moment où l’acheteur les a tous, il dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il doit accuser bonne réception des documents, soit en signant l’avant-contrat de vente devant un notaire, soit en datant et signant un document.

Dans le cas d’une vente en copropriété à Arzon, vous devez ajouter au dossier de vente tout ce qui concerne la copropriété en question.

Les diagnostics techniques à préparer pour une vente en copropriété à Arzon

Si vous avez besoin de diagnostics techniques pour le logement, une vente en copropriété à Arzon nécessite également les diagnostics relatifs aux parties communes. Cela veut dire qu’il vous faut :

  • Un diagnostic de performance énergétique, ou DPE, si les parties communes jouissent d’un système de chauffage ;
  • Le diagnostic amiante et/ou le diagnostic plomb, pour le cas où la construction de l’immeuble est antérieure à une certaine date ;
  • L’état de l’installation électrique, si l’installation est ancienne ;
  • Etc.

Il vous faut aussi un diagnostic loi Carrez. Il sert à connaître la mesure de la surface privative d’un lot de copropriété.

vente en copropriété à Arzon

Les autres documents demandés en copropriété

Outre les diagnostics techniques spécifiques, une vente en copropriété à Arzon demande que vous réunissiez :

  • Le règlement de copropriété. Il explique l’usage des parties privatives et communes, comment sont réparties les charges entre les copropriétaires, comment sont encadrés les travaux dans la copropriété, etc. Si des modifications ont lieu, il doit être mis à jour.
  • L’état descriptif de division des parties privatives.
  • La fiche synthétique des informations techniques et financières.
  • Le carnet d’entretien. Comme son nom l’indique, il concerne l’entretien quotidien du bâtiment : les contrats avec les sociétés de nettoyage et de maintenance des parties communes, tous les devis et les factures pour travaux, ainsi que les preuves d’assurances.
  • Une notice d’information sur les droits et obligations des copropriétaires, et le fonctionnement des réunions du syndic.
  • Les procès-verbaux d’assemblées générales des trois années précédentes, pour que l’acheteur sache quelles décisions ont été prises avant, mais aussi concernant le futur de la copropriété (travaux à venir).
  • Le montant des charges courantes, calculé sur un budget prévisionnel d’après les exercices comptables des deux années précédentes.
  • Le montant des travaux votés au cours des deux dernières assemblées générales.
  • Votre état financier en tant que copropriétaire. En particulier s’il existe des dettes.
  • L’état financier de la copropriété (même chose, mais cette fois, pour les dettes de la copropriété envers des artisans ou fournisseurs).
  • Le montant du fonds de travaux, s’il existe.

Tournez-vous vers le syndic pour obtenir vos documents relatifs à la copropriété.

Remarque : si vous vendez un lot ou fraction de lot annexe (garage, parking, etc.) ou si vous êtes déjà propriétaire d’un bien dans cette copropriété, vous n’avez pas besoin de ces documents.

Si vous voulez être sûr de ne rien oublier, vous pouvez confier votre vente en copropriété à Arzon à un agent immobilier.

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