Avant de proposer votre logement à la vente, la loi oblige le propriétaire à effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers à Sarzeau. En effet, le Diagnostic de performance énergétique devant figurer sur l’annonce immobilière, il est crucial de valider cette étape en amont de votre projet immobilier.
Pour vous guider au mieux dans vos démarches, nous vous présentons le détail des diagnostics immobiliers obligatoires.
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, permet de donner des indications sur les performances du logement à partir de sa consommation en énergie et son volume de gaz à effet de serre émis. Obligatoire, il possède une durée de validité de 10 ans, et doit être annexé à la promesse de vente ainsi qu’à l’annonce immobilière.
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
L’état des risques naturels, miniers et technologiques permet de prévenir des risques naturels (séismes, glissements de terrain, inondations….) et technologiques (usines, produits dangereux, transports…). De plus, il apporte des précisions quant au périmètre à risques ainsi que les travaux à réaliser en cas de nécessité.
Ce diagnostic à Sarzeau, d’une durée de validité de 6 mois, concerne les inondations, les mouvements de terrain, les tassements, les séismes ainsi que les feux de forêts et les tempêtes de vent.
Constat de risque d’exposition au plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb, concernant les biens construits avant le 1er janvier 1949, permet de vérifier la présence de plomb dans les matériaux ou les produits utilisés à la construction (généralement dans les peintures). En cas de non-présence de plomb, la durée de validité est illimitée. Dans le cas contraire, il devra être renouvelé avant un an.
Etat d’amiante
Le diagnostic relatif à l’état d’amiante permet de repérer la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante au sein du logement destiné à une mise en vente. Ce diagnostic doit obligatoirement être réalisé par un professionnel et ajouté au dossier de diagnostics immobiliers à Sarzeau, avant d’être signé par les deux parties. La durée de validité de l’état d’amiante se trouve être illimitée en cas de validation.
Etat des installations de gaz et d’électricité
Les états des installations d’électricité et de gaz, qui se trouvent être deux diagnostics immobiliers à Sarzeau bien distincts, visent à évaluer les différents risques potentiels résultant d’un défaut technique et pouvant mettre en question la sécurité des personnes. Ces diagnostics sont obligatoires pour une mise en vente et doivent être annexés au dossier avant d’être signés. Les diagnostics de gaz et d’électricité ont une durée de validité de 3 ans.
Etat relatif à la présence de termites
En cas de vente d’un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Article L. 133-5 du code de la construction et de l’habitation), le vendeur doit obligatoirement produire un état relatif à la présence de termites. Ce diagnostic permet de certifier que le bâtiment en question n’est pas contaminé et valide pour une mise en vente. L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
Points complémentaires des diagnostics immobiliers à Sarzeau
Il est important de savoir que l’ensemble des diagnostics immobiliers à Sarzeau, qui sont à la charge du vendeur, doivent obligatoirement être effectués par des professionnels certifiés par le comité français d’accréditation (Cofrac). De plus, ils doivent impérativement être annexés à la promesse de vente.
En cas d’oubli et d’omission quant à la bonne présence de ces documents au moment de signer le compromis de vente, l’acheteur pourrait être en droit de demander une réduction significative sur le prix de vente, ou d’annuler complètement la transaction.
Il ne vous reste plus qu’à ranger et valoriser votre bien immobilier proposé à la vente !