Que doit contenir votre bail de location ?

bail de location à Arzon

Le bail locatif est un contrat qui matérialise l’engagement du propriétaire bailleur envers son locataire, et inversement. Ce contrat signé par les deux parties contient l’ensemble des informations concernant la location de votre bien immobilier. Cela comprend non seulement la description des lieux et la dénomination des personnes concernées, mais également les diverses obligations du propriétaire et de son locataire. Voici toutes les informations que doit contenir votre bail de location à Arzon !

Les informations générales dans le bail de location à Arzon

Le bail de location doit comprendre plusieurs mentions obligatoires. Ces informations concernent à la fois le propriétaire et le locataire :

  • Noms, prénoms et adresses du propriétaire bailleur et du locataire (dénomination complète des deux parties).
  • Adresse du bien immobilier destiné à être loué.
  • Type du logement en location (maison, appartement…) et régime juridique. Préciser s’il s’agit d’une habitation principale ou secondaire, d’un local commercial, d’un local professionnel, etc.
  • Date à laquelle le bien immobilier en location a été construit.
  • Pour un appartement ou une habitation située dans dans une copropriété : liste complète des espaces communs.
  • Liste des équipements fournis par le propriétaire bailleur (appareils ménagers, télévision, plaque chauffante…).
  • Surface totale du bien immobilier et de chacune des pièces de façon individuelle. Un plan du bien doit être remis au locataire, précisant le nombre de pièces, la présence d’une annexe ou encore d’un garage, d’un grenier ou d’un sous-sol.
  • Informations détaillés relatives aux consommations d’énergie, d’eau, de chauffage et d’électricité.
  • Précisions quant au débit internet disponible.

Les informations financières dans le bail de location

Les données financières à porter au bail de location à Arzon sont essentielles. Après tout, votre location n’est pas proposée à titre gracieux ! Vous devez donc veiller à ce qu’apparaissent les informations concernant les montants à verser et les modalités prévues pour ces versements, notamment en ce qui concerne le loyer et les charges. Les mentions à indiquer sont les suivantes :

  • Date à laquelle le contrat est signé et date de remise des clés au nouvel occupant.
  • Durée de validité du bail de location et modalités de renouvellement.
  • Montant du dépôt de garantie.
  • Modalités de résiliation du bail.
  • Montant du loyer mensuel et des charges locatives, et modalités choisies pour le paiement (chèque, virement…).
  • Documents légaux prouvant que le propriétaire a bien souscrit une assurance logement (pour rappel, celle-ci doit a minima le couvrir pour les risques locatifs).

bail de location à Arzon

Les informations complémentaires à intégrer au bail locatif

Certaines mentions complémentaires doivent apparaître dans votre bail de location à Arzon. Voici lesquelles :

  • Dossier de diagnostics obligatoires au grand complet (diagnostic de performance énergétique, constat d’amiante, constat de risque d’exposition au plomb, état des installations de gaz et d’électricité, état des risques naturels, miniers et technologiques, etc.).
  • Documents relatifs à la copropriété, le cas échéant.
  • Etat des lieux d’entrée rempli et signé par les deux parties avant la remise des clés au locataire.
  • Notice informative rappelant les droits et les obligations des deux parties.
  • Document énumérant les raccordements aux technologies numériques (ADSL, fibre optique…).
  • Clauses de résiliation du bail en cas de problème (impayés de loyer, troubles de voisinage…).

Un logement nu est couvert par un bail d’une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction tacite. Pour un logement meublé, cette durée est d’une année, moins s’il s’agit d’un locataire étudiant (auquel cas c’est la durée de l’année scolaire qui est prise en compte).

Maintenant que vous savez ce que doit contenir votre bail de location à Arzon, il ne vous reste plus qu’à suivre les différentes étapes pour louer votre habitation dans les meilleures conditions !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *