Toute vente de bien immobilier doit respecter un ensemble de règles et d’obligations, de façon à conclure la transaction dans les meilleures conditions et en toute sécurité. Ces cadres légaux s’appliquent à tout type de vente. Mais comment faire si vous voulez vendre un logement meublé à Arzon ? Les règles sont-elles identiques à celles d’une transaction traditionnelle, dès lors que vous souhaitez laisser tout ou partie de vos meubles ? Voici ce que vous devez savoir.
Vendre un logement meublé à Arzon : les règles à connaître
Dans une vente immobilière traditionnelle, les vendeurs proposent la plupart du temps un logement vide. Mais parfois, certains vendeurs souhaitent laisser quelques affaires dont ils n’ont plus envie, qu’ils ne veulent pas déménager, ou pour toute autre raison. Si vous êtes concerné, savez-vous comment vendre un logement meublé à Arzon ? Quelles sont les règles qui s’appliquent ?
Différencier les biens mobiliers des biens immobiliers
Avant de vendre un logement meublé à Arzon, il faut savoir ce qui est considéré comme « mobilier » ou comme « immobilier » en vertu de l’article 516 du Code civil :
- Les choses qui ne peuvent pas être déplacées sont des immeubles (bâtiment, maison, terrain, appartement, etc.).
- Les choses qui peuvent être déplacées sont des meubles (lit, canapé, buffet, table, chaises, armoire, miroirs, tableaux, vaisselle, etc.).
Sachez que certains meubles peuvent être considérés comme immeubles « par destination ». Ce sont des meubles et/ou des équipements totalement intégrés au logement et qui entraîneraient des dommages si on tentait de les déplacer. Parmi ces biens immobiliers « par destination », on peut citer :
- Les équipements sanitaires
- Une cheminée
- Un meuble réalisé sur-mesure
- Un plan de travail dans une cuisine
- Des radiateurs standards
- Des stores extérieurs
- Etc.
Tous les équipements tels que le frigo, le four, les radiateurs électriques ou le mobilier de jardin, sont des biens mobiliers car ils peuvent être déplacés même si cela demande quelques travaux.
L’inventaire et le passage chez le notaire
Avant de vendre un logement meublé à Arzon, il faut dresser une liste précise des meubles qui resteront dans le logement. Cette liste sera ensuite remise à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente. Lors de la rédaction de l’inventaire, soyez le plus précis possible, notamment si les meubles ont une certaine valeur. L’acquéreur peut ajouter une clause qui lui permet de vérifier la présence du mobilier juste avant la signature de l’acte de vente final.
Sachez que vendre un logement meublé à Arzon a un impact sur le montant des frais de notaire. C’est la raison pour laquelle l’inventaire doit être réalisé avec le plus grand soin.
Les aspects financiers d’une vente de logement meublé
Lors d’une vente de logement meublé, il y a deux aspects financiers à prendre en compte : le coût du mobilier et l’impact sur les frais de notaire.
La valeur des meubles
Le chiffrage du mobilier laissé est très important, surtout si les meubles ont de la valeur, car les frais de notaire et les impôts sont impactés.
Le Fisc se réserve le droit de vérifier que la hausse du prix de vente est justifiée par la valeur du mobilier laissé dans le logement. Il est impossible de vendre un bien comme meublé si ce dernier est totalement vide (par définition !). Si vous avez conservé les factures des meubles, c’est parfait ! Dans le cas contraire, faites appel à un expert pour obtenir un chiffrage précis.
Les frais de notaire
En signant le compromis de vente devant un notaire, vous allez donner le prix de vente du logement et le montant des meubles que vous laissez sur place.
Cette étape est déterminante car le prix du bien est soumis aux frais de notaire de 7 à 8 % et les meubles ne sont pas pris en compte dans ce calcul (ce qui arrange bien votre acheteur). Ni dans le calcul de la taxation sur une éventuelle plus-value.
Finalement, la vente d’un logement meublé n’est pas très différente d’une vente immobilière classique. Ce type de transaction vous permet de vous débarrasser de vos meubles encombrants et de booster votre vente. En effet, les acquéreurs pourront mieux se projeter lors des visites et ils découvriront l’ameublement, dont ils pourront garder tout ou partie s’ils le souhaitent !