Que doit contenir un dossier de location ?

dossier de location à Arzon

La mise en location d’un logement est un parcours complexe, notamment au moment de choisir le locataire. Vous devrez vous assurer qu’il sera sérieux, respectueux et bon payeur. Pour mettre toutes les chances de votre côté et trouver le bon locataire, vous pouvez demander la constitution d’un dossier de location. Il y a des documents que vous pouvez réclamer et d’autres qui ne sont pas légaux et peuvent vous mettre hors-la-loi. Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du dossier de location à Arzon.

Le dossier de location à Arzon : un outil pertinent pour choisir son locataire

Dans le cadre de la mise en location d’un bien immobilier, vous allez devoir trouver un locataire pour occuper le logement et vous verser un loyer. Pour trouver un locataire sérieux, pensez à demander la constitution d’un dossier de location à Arzon à tous les candidats intéressés. Ce dossier rassemble de nombreux documents faisant office de garanties. Pour vous assurer du sérieux de votre futur occupant avant de signer le contrat de location, assurez-vous que son dossier est solide.

Attention : vous ne pouvez pas demander n’importe quel document. Si certaines pièces justificatives sont obligatoires, d’autres sont considérées comme illégales et peuvent vous mettre hors-la-loi. Voici quelles sont les pièces que vous êtes en droit de réclamer.

Les pièces justificatives que vous pouvez demander aux candidats à la location

Les documents qui se retrouvent dans le dossier de location à Arzon ont pour objectif principal de vous donner des informations essentielles sur votre potentiel locataire.

Qui est votre candidat ?

Votre potentiel locataire doit être en mesure de justifier son identité grâce à un document officiel. Ce document peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. La pièce d’identité peur être émise par les autorités françaises ou par celles d’un pays étranger. Dans le second cas, le candidat doit fournir un titre de séjour ou tout autre document justifiant de sa présence sur le sol français. Cette obligation ne s’applique pas si le candidat est un ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne.

Où habite-t-il ?

Votre futur locataire habite certainement quelque part en attendant d’emménager dans votre logement. Vous pouvez lui demande d’ajouter au dossier de location à Arzon un document certifiant sa domiciliation. Ce document peut prendre différentes formes :

  • Des quittances de loyer
  • Un justificatif de domicile des parents ou tuteur
  • Une attestation de l’hébergeur
  • Un titre de propriété de la résidence principale
  • Le dernier avis de taxe foncière.
  • Si le locataire est hébergé par un organisme social, il devra en fournir l’attestation.

Un seul de ces documents suffit pour le dossier de location à Arzon.

Quelle est sa situation professionnelle ?

Un bon locataire doit avoir une stabilité professionnelle. Pour vérifier sa solidité financière, vous pouvez lui demander l’un des documents suivants :

  • Un contrat de travail ou une attestation signée par l’employeur
  • Une convention de stage
  • Une attestation dans le cadre d’une profession libérale ou d’un statut d’entrepreneur (extrait K ou K bis, carte professionnelle, extrait du registre des métiers pour un artisan, certificat Insee pour un freelance, etc.)
  • Une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité si votre éventuel locataire est étudiant.

Quels sont ses revenus ?

Parmi les informations qui vous intéressent dans le cadre de votre location, figurent les revenus de l’éventuel occupant. Vous pouvez lui demander de vous présenter les documents suivants :

  • Les trois dernières fiches de paie
  • Un justificatif de versement d’indemnités de stage
  • Un justificatif d’attribution d’une bourse
  • Le dernier avis d’imposition (émis par l’administration fiscale du pays dont le candidat est issu)
  • Un bilan ou une attestation de ressources (pour les professions libérales)
  • Un justificatif de revenu foncier, rente, pension ou prestation sociale
  • L’attestation d’une aide au logement (APL).

Les candidats à la location peuvent vous présenter la copie de ces documents officiels mais vous pouvez demander à consulter les originaux. Si vous confiez votre location à une agence immobilière, celle-ci demandera ces mêmes pièces aux différents potentiels locataires.

dossier de location à Arzon

Quelles sont les pièces que vous ne pouvez pas demander ?

Toute pièce justificative qui n’a pas été citée dans cet article n’a pas sa place dans le dossier de location à Arzon. Vous ne pouvez pas demander de photos supplémentaires, de relevés bancaires, de dossier médical, de contrat de mariage ou encore d’extrait de casier judiciaire. Ces pièces sont considérées comme abusive et vous risquez une amende de 3 000 euros maximum.

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