Les diagnostics obligatoires pour louer un bien

diagnostics immobiliers de location à Sarzeau

Pour louer votre logement, vous devez constituer un dossier réunissant tous les diagnostics immobiliers de location à Sarzeau. Ces documents sont à fournir aux futurs locataires. Les diagnostics immobiliers de location permettent d’informer le futur occupant sur l’état du logement avant la signature du bail. Ainsi, le locataire est protégé contre d’éventuels risques (naturels, industriels ou sanitaires). Quels sont les diagnostics indispensables pour une location immobilière ?

Les diagnostics immobiliers de location à Sarzeau concernant tous les types de logements

Il a certains diagnostics immobiliers de location à Sarzeau qui sont obligatoires quels que soient le type de logement et l’année de sa construction. C’est le cas des diagnostics suivants :

Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE permet d’évaluer les performances énergétiques d’un logement. Son résultat est donné sous la forme d’une note allant de « A » (la plus performante) à « G ». Pour dresser son bilan, le professionnel en charge de ce diagnostic regarde de près l’efficacité du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, le type d’énergie utilisé, et la qualité de l’isolation du bien. Le DPE doit être réalisé moins dans 10 ans avant la signature du bail.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques

L’ERNMT vise à protéger les futurs locataires et le logement en indiquant les éventuels risques naturels, miniers et technologiques auxquels ils sont exposés.

Le diagnostic immobilier ERNMT doit avoir été réalisé au moins de 6 mois avant la signature du bail locatif.

Le diagnostic de surface loi Boutin

Ce diagnostic concerne la surface d’un logement. Il permet d’attester de la surface habitable réelle du bien destiné à la location. Cette mesure de surface doit s’appliquer à tous les biens à usage d’habitation, loués vides ou meublés.

Le diagnostic de surface loi Boutin est valable indéfiniment dans la mesure ou le logement ne subit pas de modification. Notez que ce diagnostic n’est pas le même que le métrage loi Carrez.

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Les diagnostics obligatoires qui dépendent de l’ancienneté du logement

Certains diagnostics immobiliers de location à Sarzeau deviennent obligatoires en fonction de l’année de la construction ou de l’ancienneté des installations.

Le diagnostic amiante

Si le logement que vous avez l’intention de louer fait partie d’un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devrez fournir un dossier amiante des parties privatives, le DAPP. Ce diagnostic a une durée de validité illimitée si on constate l’absence d’amiante. Si en revanche, la présence d’amiante est avérée, vous devrez effectuer un contrôle tous les 3 ans.

Le constat de risque d’exposition au plomb

Le Crep est un diagnostic immobilier qui indique la présence éventuelle de plomb dans un logement. Il ne concerne que les logements construits avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures et les revêtements de ces logements. Le Crep permet aux futurs locataires d’en savoir plus sur l’état du logement qu’ils envisagent de louer.

Si la présence de plomb est avérée et située au-dessus des seuils légaux, le Crep doit dater de moins de 6 ans au moment de la signature du bail.  Si, on constate l’absence du plomb ou une présence située sous les seuils légaux, ce document est valable indéfiniment.

Les diagnostics gaz et électricité

Pour louer un logement, vous devez vous assurer que l’état des installations d’électricité et de gaz garantit la sécurité des locataires, du logement et des équipements. Ces diagnostics sont obligatoires si les installations datent de plus de 15 ans. Ils sont valables pendant 6 ans.

6 choses à retenir sur les diagnostics de location

Voici un condensé des informations essentielles au sujet des diagnostics immobiliers de location à Sarzeau :

  • Les diagnostics doivent être réalisés avant la signature du contrat de location. Ils doivent être intégrés aux dossiers comprenant tous les documents tels que l’état des lieux et le bail de location.
  • Les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels agréés.
  • Certains diagnostics peuvent déboucher sur la nécessité de réaliser des travaux de mise aux normes. Anticipez ce temps pour que les travaux soient finis au moment de l’entrée des lieux du locataire.
  • En cas de reconduction tacite du bail, vous n’avez pas à fournir ces diagnostics à nouveau.
  • Certains des diagnostics peuvent être réalisés par le bailleur en personne : c’est le cas de l’ERNMT et du diagnostic de surface loi Boutin. Cela dit, une erreur dans les résultats peut coûter cher.
  • Le propriétaire bailleur est jugé responsable de tout manquement lié à son obligation de présenter des diagnostics valides.

Il ne vous reste plus qu’à contacter les professionnels certifiés pour la réalisation des diagnostics immobiliers de location à Sarzeau.

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