Connaissez-vous la location vente de bien immobilier ?

Sachez-le : il existe différentes façons de vendre un bien immobilier. La méthode la plus courante consiste à trouver un acquéreur, à signer un contrat de vente et à lui remettre les clés dans la foulée, en contrepartie du versement de la somme demandée. Mais ce n’est pas la seule manière de procéder. Dans le cadre d’une location vente à terme, par exemple, l’acheteur est d’abord locataire du bien : il y habite durant plusieurs années avant de se décider à en devenir propriétaire. Cette formule vous intrigue ? Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la location vente de logement à Sarzeau.

Location vente de logement à Sarzeau : définition et fonctionnement

La location vente de logement à Sarzeau, ou location-accession, s’apparente au format du leasing dans le secteur automobile – quand vous louez un véhicule pendant un certain temps avant de l’acheter. Ce type de transaction fonctionne à peu près de la même façon. Concrètement, vous louez votre propriété à un occupant qui est aussi un candidat à l’achat, sauf qu’il n’a pas forcément les moyens de devenir propriétaire tout de suite. En fin de bail, vous lui cédez la propriété du logement en touchant une somme définie en amont.

De ce fait, le choix de la location vente de logement à Sarzeau suppose d’établir un double contrat :

  • D’un côté, un bail locatif tout ce qu’il y a de plus simple. A ceci près que ce document doit inclure des informations particulières, notamment le prix de vente global (aux côtés du montant du loyer) qui devra être payé par le locataire-acheteur en fin de contrat, et la période désirée après laquelle l’occupant doit lever l’option.
  • De l’autre, un contrat de vente classique. Sa signature valide le transfert de propriété et le déblocage des fonds qui vous sont destinés. Ici, le déroulement d’une location vente de logement à Sarzeau rejoint celui d’une transaction classique. Pour en savoir plus, vous pouvez lire à ce sujet notre article sur les dernières étapes d’une transaction).

Pour ce qui est de l’aspect financier, les choses sont un peu plus complexes. Durant tout le temps qu’il occupe le logement, le locataire-acheteur vous verse une redevance constituée à la fois du loyer et d’une épargne progressive (celle-ci devant être soigneusement mise de côté – voir plus bas). Le montant total de cette épargne sera déduit du prix de vente final, mais les loyers sont pour vous. Notez que cette redevance est fixée en accord avec le locataire-acheteur : l’idée, c’est de proposer à ce dernier un montant qui lui permette de vivre décemment et de préparer son acquisition, en fonction de ses moyens financiers. Car la location vente de logement à Sarzeau est avant tout destinée à donner l’occasion à des primo-accédants aux revenus modestes de devenir propriétaires.

location vente de logement à Sarzeau 

Que se passe-t-il si le locataire ne souhaite plus acheter ?

Lorsque vous le contrat de location vente de logement à Sarzeau prend fin, vous demandez à votre locataire-acheteur de lever l’option mise sur votre logement. C’est à ce moment qu’il peut décider d’acheter… ou non ! Dans le premier cas, vous n’avez plus qu’à signer l’acte de vente, et le tour est joué (à condition que votre acheteur puisse obtenir le crédit immobilier qu’il a demandé). Dans le second cas, le contrat de location vente est résilié de fait, et vous passez à autre chose.

Mais attention : si votre acheteur se rétracte, il récupère les montants versés au titre de l’épargne durant tout le temps qu’il a passé dans le logement. Voilà pourquoi vous devez mettre ces sommes de côté, au cas où la vente n’aboutirait pas. Les loyers, par contre, sont conservés. Et le locataire doit évidemment quitter les lieux à l’échéance du bail.

Si cette situation vous pèse, vous pouvez toujours demander à votre locataire qu’il vous verse une indemnité (en général : 1 % du prix de vente convenu). Dans le cas contraire, si c’est vous qui vous rétractez, votre occupant peut lui aussi exiger réparation (à hauteur de 3 % du prix de vente, cette fois).

Il existe d’autres façons de vendre un logement : location-accession, échange, viager… Contactez-nous pour explorer vos différentes solutions !

 

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